Showing 13 results

Archival description
Series Testaments - Vérification
Print preview View:
Ascending

Dossiers

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre clôtures d'inventaire, les vérifications de testaments, les exemplifications (testaments provenant de l'étranger)

Untitled

Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation

Cette série se compose de registres dans lesquels se trouvent des copies des testaments homologués, les attestations des témoins et les homologations des juges. Ces copies se présentent selon l'ordre chronologique des dates d'homologation. Des index sont intégrés aux registres, sauf pour celui de 1937, où l'index est manquant

Results 1 to 10 of 13