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Series Constitutions
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Député indépendant

Le groupe des parlementaires indépendants qui siègent à l'Assemblée nationale comprend sept députés dont Pierre de Bellefeuille. Ils s'intéressent particulièrement aux questions constitutionnelles et à l'autodétermination du Québec. La série comprend de la correspondance (lettre de Guy Bisaillon), des communiqués et des notes. Les personnalités impliquées sont Gilbert Paquette, Gilles Rhéaume et Jacques Soulières

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Allocutions, causeries, discours, notes, messages, entrevues, déclarations, communiqués de presse

Série regroupant les allocutions, conférences, discours, interventions en Chambre et communiqués de presse du Chef du Parti libéral du Québec, du Chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, du ministre de la Sécurité publique, du ministre des Affaires municipales, du ministre délégué à la Charte de la langue française et du député d'Argenteuil. Ces documents originaux (annotés ou corrigés parfois par Claude Ryan) expriment la pensée, les prises de position de l'homme et/ou du Parti libéral du Québec, et les combats aussi bien de l'homme que du politicien. Les sujets traités sont des plus divers et concernent, bien entendu, les responsabilités multiples occupées par monsieur Ryan. On trouvera des documents concernant: l'éducation (public et privé), l'enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire, l'enseignement professionnel, la recherche scientifique, l'éducation des adultes, la restructuration scolaire, le financement des universités, l'informatique à l'école, les prêts et bourses aux étudiants, les élèves illégaux; les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), Mirabel, la protection du territoire agricole; la politique linguistique, la Charte de la langue française, la police, la sécurité publique, la crise amérindienne, les autochtones. Nous n'avons pas cru nécessaire de donner la liste de ces textes. Nous avons retenu, cependant, les titres et les dates de certaines allocutions prononcées à titre personnel ou à celui de membre du Parti libéral du Québec. Elles expriment les préoccupations et les valeurs de l'homme: Le livre blanc fédéral sur la constitution (14-06-1978), Le projet de loi fédéral sur la réforme constitutionnelle (13-07-1978), [Le référendum] (16-01-1979), [Livre blanc sur la santé et la sécurité au travail] (23-02-1979), À quelques mois du référendum, où en sommes-nous? (09-09-1979), [Le rôle des médias électroniques en matière d'information politique] (23-09-1979), Le rapport Langlois et l'avenir du fédéralisme canadien (05-02-1980), Le choix du référendum (26-02-1980), Le Parti libéral du Québec et l'option canadienne (mars 1980), Référendum '80 (20-05-1980), Le rapatriement de la constitution canadienne (03-10-1980), L'avenir de Montréal (04-11-1980), Le projet Trudeau vu de Québec (03-12-1980), Québec d'abord: le Parti libéral du Québec et le projet fédéral de modification constitutionnelle (30-09-1981), Le droit de veto au Québec (09-12-1982), La gestion économique du Parti québécois (31-05-1983), Le droit à la retraite pour les enseignants ex-religieux (22-06-1983), L'Église catholique et l'évolution politique du Québec de 1960 à 1980 (16-09-1983), Pouvoir politique et vérité (17/18-10-1983), The Canadian Church: a Canadian perspective (15-11-1983), La police dans une société libérale (25-11-1983), La politique linguistique dans l'Ouest canadien (12-05-1984), Toward a just balance - Alliance Québec (01-06-1984), La liberté de presse: un problème aux multiples facettes (25/26-10-1984), Mirabel, objectifs et réalisations (10-11-1984), Quebec and the constitutionnel accord of 1981 (11-04-1985), Les engagements électoraux du Parti libéral du Québec dans le domaine de l'éducation (25-04-1985), Le gouvernement Lévesque et l'éducation: un second mandat désastreux (09-05-1985), Louis-Joseph Papineau et Louis Hippolyte La Fontaine (30-05-1985), L'adoption (30-05-1985), Une nouvelle façon de voir (Pierre-Marc Johnson, 27-08-1985), Cinq années au service d'Argenteuil, 1981-1985 (15-09-1985), L'avenir des universités québécoises: l'approche libérale (17-10-1985), Les minorités (18-10-1985), Le Québec et la clause nonobstant (20-03-1986), Notes biographiques du Cardinal Paul-Émile Léger (09-1986), Entrevue avec André Laurendeau (06-10-1986), Réflexions pour un centenaire... à l'occasion du 100e anniversaire de l'implantation des Frères des Écoles chrétiennes (12-10-1986), 150e anniversaire de l'arrivée des Frères des Écoles chrétiennes (15-01-1987), Entrevue exclusive avec Le Devoir (30-01-1987), Les cinquante ans de Fidès (22-03-1987), La presse et la politique (23-04-1987), L'accord du Lac Meech (30-05-1987), L'accord d'Ottawa (22-06-1987), Les Patriotes: 150 ans après (26-07-1987), Mens sana in corpore sano (01-03-1988), L'avenir des valeurs religieuses en éducation (04-09-1988), Le Dictionnaire du français Plus (15-08-1988), La Télé-université (13-09-1988), L'école des Ursulines de Québec (17-01-1989), Les vingt ans de l'Université du Québec à Trois-Rivières (19-03-1989), La question centrale pour André Laurendeau (19-03-1989), Le 20e anniversaire de l'UQAC (07-04-1989), Le pouvoir dans la société de demain (15-05-1989), Le 25e anniversaire du ministère de l'Éducation (16-05-1989), L'Insectarium (13-07-1989), L'hôpital d'Argenteuil (31-07-1989), L'exemple de Jacques Genest (02-08-1989), Marie Guyart (30-11-1989), La réconciliation: une perspective québécoise (08-12-1989), Les implications du jugement Mahé (08-12-1989), Être libéral au Québec (20-05-1990), L'université des années 90 (29-08-1990), L'action du gouvernement dans la crise amérindienne (18-10-1990), Élus et fonctionnaires dans la gestion de l'État (23-10-1990), Le Devoir a 80 ans (16-11-1990), Léon Dion (09-01-1991), La protection policière en milieu autochtone (06-02-1991), L'enseignement social de l'Église et l'enseignement politique (14-05-1991), La situation à Kahnawake (08-08-1991), Les policiers dans la société d'aujourd'hui (23-10-1991), Notre héritage parlementaire (01-11-1991), La mort du Cardinal Paul-Émile Léger (13-11-1991), Préface pour livre dédié à Gérard-D. Lévesque (13-04-1992), La protection policière d'aujourd'hui et de demain (25-04-1992), Pourquoi un référendum sur l'entente du 28 août et non sur la souveraineté (04-09-1992), Le choix du 26 octobre (16-09-1992), Le manifeste du non (21-10-1992), Réponse du Québec au rapport Corbo (la communauté noire) (18-01-1993), La Métropole dans la société politique (21-09-1993)

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Documents personnels

Cette série comprend des documents accumulés au cours des diverses étapes de la carrière politique de Claude Ryan, que ce soit le chef du Parti libéral du Québec ou le ministre. Ainsi, nous ne pouvions les rattacher à l'une ou l'autre des séries précédentes qui circonscrivent chacune un mandat déterminé. Les dossiers qui la constituent s'intitulent correspondance personnelle, qui a trait à des moments de sa carrière (nominations, démission d'août 1982, remaniement ministériel de 1980, publications) ou encore correspondance spécifique (avec les groupes ethniques, les médias, des personnes qui gardent l'anonymat). On y trouve en outre les lettres reçues et adressées à des collègues du Parti libéral du Québec ou encore à des interlocuteurs péquistes ainsi qu'une gravure ancienne illustrant une rue de Beauport. Bien que le dossier constitutionnel aurait dû faire partie d'une série intitulée exécutif, nous avons pris la liberté de les joindre aux documents personnels puisque, d'une part, il traverse la carrière politique tout entière de Claude Ryan et que, d'autre part, ces dossiers ne semblent pas suffisamment complets pour être ceux distribués via le Conseil des ministres. On y trouve des dossiers sur le projet Trudeau de rapatriement, le droit de veto, la réforme du Sénat, le Lac Meech, la Conférence de Charlottetown, la Commission Bélanger-Campeau (dont le Rapport Allaire). Les trois photographies portent sur la remise d'un doctorat honorifique à monsieur Jean Chrétien en 1994. La gravure est de A. Kohl. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Enseignement et travaux de recherche de l'universitaire

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation

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Constitution

Série regroupant correspondance, discours et mémoires présentés dans le cadre des négociations constitutionnelles qui se sont déroulées de 1990 à 1993

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Le député

Cette série témoigne des activités de Christos Sirros dans le cadre de ses fonctions de membre de l'Assemblée nationale, de représentant pendant plus d'une vingtaine d'années de la circonscription de Laurier (devenue Laurier-Dorion en 1994), de contrôleur de l'action gouvernementale, de législateur et de membre d'organisations interparlementaires et internationales. Outre quelques documents de nature plus officielle concernant les assermentations et les délégations de pouvoir, ainsi que des portraits du député, cette série regroupe dans un premier temps des documents relatifs aux communications et aux relations publiques. On y retrouve des lettres de félicitations, des cartes de voeux, des souhaits et des remerciements, des témoignages sur bande vidéo de personnalités politiques - Jean Charest, Daniel Johnson, Claude Ryan et Paul Martin - à l'occasion du 20e anniversaire de contribution de Christos Sirros à la vie politique, des dépliants, puis finalement des notes d'allocutions et des documents de relations avec les médias : coupures de presse, communiqués de presse, textes de conférences de presse et articles de Christos Sirros concernant une multitude de sujets dont notamment la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Viennent ensuite des documents produits ou reçus par Christos Sirros à titre d'adjoint parlementaire à la ministre de la Santé et des Services sociaux, de président, puis vice-président, de la Commission de l'économie et du travail, de vice-président de la Commission des institutions et de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Ils concernent notamment l'accessibilité des services de santé et des services sociaux aux communautés ethnoculturelles, la création d'un centre d'accueil multiethnique pour personnes âgées, le conflit entre les cols bleus et la Ville de Montréal, les amendements à la loi électorale, les conditions de travail et les diverses allocations versées aux député(e)s. Les types de documents sont variés : correspondance, mandat, orientations, projets de plans d'action, résumé de consultation, rapports d'analyse, comptes rendus de réunions, mémoires, communiqués et coupures de presse. Il est à noter cependant que la correspondance envoyée par Christos Sirros sous forme de « chrono » témoigne à la fois de son engagement social et communautaire, que de ses fonctions à l'Assemblée nationale et de la représentation de son comté électoral. Sur ce point d'ailleurs, la série comporte un dossier de relations avec les autochtones dont Max ¨Oné Onti ¨ Gros-Louis, Matthew Coon Come, Joseph Norton, Ghislain Picard, et un ensemble de dossiers de relations avec surtout des organismes du comté et de la communauté grecque composés généralement de correspondance et de documentation relatives à des requêtes pour de l'appui, de l'aide financière, des informations ou autres. Voici à titre d'exemple, quelques uns des organismes mentionnés dans le répertoire du fonds d'archives : la Communauté hellénique de Montréal, la Fondation pour la création du centre hellénique hospitalier de soins prolongés, la Société d'entraide des femmes grecques et les Services sociaux helléniques du Québec. Ces dossiers sont suivis d'interventions de Christos Sirros à l'Assemblée nationale qui concernent entre autres la Loi sur les consultations populaires, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le projet de loi sur le génocide arménien, les projets constitutionnels du gouvernement fédéral, l'avant-projet de loi sur l'avenir du Québec, les relations interethniques et interraciales, les communautés autochtones, la restitution des marbres du Parthénon, et enfin, sa démission comme député de Laurier-Dorion et premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette série se termine avec les documents relatifs à la participation de Christos Sirros à des activités interparlementaires et internationales telles des visites de parlementaires de la Grèce, de la Chine, de la Tchécoslovaquie, de la Grande-Bretagne et du Madagascar. À ses activités surtout au sein de la Conférence parlementaire des Amériques (COPA), ainsi qu'au 37e Séminaire de l'Association des parlementaires du Commonwealth, à Westminster, dont des photographies le montrent en compagnie notamment de Margaret Thatcher

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Le ministre

Cette série se rapporte aux activités de Christos Sirros à titre de ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (11 octobre 1989-5 octobre 1990), de ministre délégué aux Affaires autochtones dans le cabinet de Robert Bourassa (5 octobre 1990-11 janvier 1994), puis dans le cabinet de Daniel Johnson (11 janvier 1994-24 juillet 1994), et finalement de ministre des Ressources naturelles (11 janvier 1994-24 juillet 1994). À la Santé et aux Services sociaux, quelques dossiers ont trait à l'accessibilité des services aux communautés ethnoculturelles. Ils comprennent de la correspondance, un mémoire, des orientations, un plan d'action et des recommandations. Tous les autres dossiers découlent des relations externes du ministre délégué. Il s'agit de notes ou projets d'allocutions, de discours et de textes de conférences de presse pour des colloques organisés par des organismes du milieu de la santé et des services sociaux. Cependant, certains autres dossiers traitent de la constitution canadienne et de l'accord du Lac Meech. Aux Affaires autochtones, on retrouve de la correspondance envoyée par le ministre délégué sous forme de « chrono », dont plusieurs lettres adressées aux chefs de diverses organisations ou communautés autochtones (Max ¨Oné Onti¨ Gros-Louis, Matthew Coone Come, Ghyslain Picard, Joseph Tokwiro Norton, George Schecanapish, Jerry Peltier, Konrad H. Sioui, Michael Mitchell, Billie Diamond, Jean-Maurice Matchewan, etc.), un plan de communication du Secrétariat aux Affaires autochtones et bon nombre de dossiers de relations externes. Ceux-ci regroupent d'abord des cartons d'invitation, des lettres de remerciement et des documents de relations avec la communauté grecque du Québec, de Montréal et de Laval. Ensuite d'autres dossiers concernent spécifiquement les relations avec les communautés autochtones : maires de villages nordiques, Conseil des Atikamekw et des Montagnais, territoires de Kanesatake, Kahnawake et Maniwaki. Quelques autres concernent les peuples autochtones, la constitution canadienne, le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, les territoires autochtones, les frontières du Québec et le traité de 1760. Ils comprennent principalement des notes, discours, articles, mémoire, rapports, comptes rendus de délibérations et ententes. Puis finalement, un dernier ensemble de dossiers est constitué de notes d'allocutions, d'entrevues, de textes de conférences de presse, de communiqués de presse, d'enregistrements vidéos et sonores relatifs à divers événements dont, par exemple : les négociations entre le gouvernement du Québec et les Algonquins de Lac Barrière, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, une rencontre avec le grand conseil des Cris et les chefs de bande cris, l'annonce concernant une évaluation globale des impacts environnementaux du projet Grande-Baleine, la Politique gouvernementale globale en matière autochtone, un débat avec Ovide Mercredi et l'inauguration des bureaux de la Maison du Nunavik. Aux Ressources naturelles, la structure et la composition demeurent sensiblement les mêmes : de la correspondance envoyée par le ministre Sirros sous forme de « chrono », des lettres de félicitations pour nomination, un dossier et une bande vidéo concernant son départ du cabinet, un autre dossier spécifique traitant des règles d'éthique des administrateurs des sociétés d'État; des enregistrements vidéos d'interventions à l'Assemblée nationale et dans les médias; et puis, un ensemble de dossiers de relations externes. Il s'agit encore là de notes pour allocutions, discours, entrevues, de textes de conférences et de communiqués de presse entourant une série d'événements. Le projet d'aménagement de la rivière Sainte-Marguerite, un congrès de l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie, un colloque portant sur Hydro-Québec, un colloque international du Nord-Est sur l'énergie (CINÉ), constituent des exemples représentatifs du genre d'événements en question. Enfin quelques dossiers d'aide financière accordée à même le budget discrétionnaire du ministre complètent le tout

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La députée

Cette série porte sur les interventions de Louise Harel en tant que députée du Parti québécois porte-parole de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition dans des dossiers liés à la santé, aux aînés, à la Régie des rentes, à l'équité salariale et à la Charte des droits et libertés de la personne. Les documents de Madame Harel portent sur les points suivants : la Commission de l'éducation, 1975-1995, 2007; la condition féminine avec la correspondance de Louise Harel concernant, entre autres, le Conseil du statut de la femme, 1978-1994; l'aide sociale avec des notes et réflexions de Louise Harel, 1979-1994; l'économie et l'emploi incluant une correspondance de Louise Harel avec le Cercle des fermières du Québec, 1981-1994; l'assurance-chômage, 1984-1994; la formation professionnelle, 1985-1994; les fêtes populaires, 1985-1997; les autochtones, 1981-1994; le développement de Montréal, 1985-1994; la refonte du Code civil, 1974-1997; les relations avec les citoyens, 1980-1995; les relations avec les organismes, 1986-1998. Nous y retrouvons aussi des notes de Madame Harel portant, entre autres, sur les sujets suivants : le train à grande vitesse, 1985, la situation économique de Montréal, 1989-1992, le Sommet des grandes villes du monde, 1991, le Groupe de travail sur Montréal, 1992, Denis Lortie et la fusillade meurtrière à l'Assemblée nationale, 1992, Raymond Malenfant, 1993, les pensions alimentaires, 1993, la fourrure, 1994, le sida, 1994, et le boulevard Henri-Bourassa, 1994. D'autres pièces de correspondance concernent le libre-échange, 1985-1992, la Jeunesse ouvrière chrétienne, 1989, la Guerre du Golfe, 1991-1994, et les Orphelins de Duplessis, 1992-1994. Finalement, cette série comprend un mémoire de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain portant sur l'avenir constitutionnel du Québec, 1990, et des documents traitant de la situation linguistique au Québec, 1985-1987, et de la péréquation fiscale, 1987

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Gestion administrative

Cette série renseigne sur l'organisation des activités ainsi que sur la gestion du Cercle des femmes canadiennes de Québec. La série contient la constitution du Cercle datant de 1953; des procès-verbaux des assemblées annuelles et des réunions du Comité exécutif; des listes de membres de ce dernier, ainsi qu'une lettre annonçant la fin des activités du Cercle en 1973

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