Showing 1 results

Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) Series Procédure pénale
Print preview View:

Matières criminelles en général

Cette série représente la plupart des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Saint-Hyacinthe à Saint-Hyacinthe. Les documents des «matières criminelles en général» éclairent sur limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe les délits typiques aux dix-huitième et dix-neuvième siècles comme les voies de faits, les bagarres, la violence domestique, les vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions liées au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. Ces infractions augmentent constamment au courant du siècle. Dans la période suivant la Deuxième Guerre mondiale, les infractions reliées aux lois et règlements constituent la majorité des délits. Parmi les lois les plus prolifiques en infractions, nous retrouvons la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs, des index des demandeurs, des procès-verbaux d'audience, des dossiers de grands formats et des rapports trimestriels des juges de paix

Untitled