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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Subseries
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Correspondance administrative

Cette sous-série comprend les index, les registres et la correspondance reçue et envoyée par le Service du cadastre de Québec et de quelques bureaux régionaux. Depuis la création du cadastre, toutes les opérations ont toujours été dirigées et contrôlées par le bureau du cadastre de Québec. Cependant, afin de faciliter et d'accélérer la confection du cadastre officiel, le Service du cadastre a mis sur pied plusieurs bureaux régionaux. La plupart n'ont été en opération qu'au cours des années 1870 à 1890, à l'exception du bureau de Montréal, ouvert en 1866 et qui a toujours continué a opérer. Dans cette correspondance, on trouve des instructions, des rapports, des notes et des plans d'arpentage; des demandes d'enregistrement et de modifications au cadastre; des comptes de dépenses; des instructions et des rapports de gestion des bureaux régionaux; de demandes d'engagement et même quelques lettres confidentiel. On accède à la correspondance reçue par le biais d'index onomastique, qui indique le numéro du dossier et par les registres qui sont classés en ordre chronologique et par numéro de dossier. Ce sont ces registres qui renferment le plus d'informations, puisqu'on y inscrit toujours un résumé du contenu de la correspondance. Enfin, il y a la les dossiers de correspondance reçue, mais plusieurs de ces dossiers ne contiennent que les lettres de transmission, sans les rapports et plans qui les accompagnaient à l'origine. Pour la correspondance envoyée par le bureau de Québec, l'accès aux transcriptions des lettres envoyées se fait par des index onomastiques. Le numéro de correspondance (lettre reçue) est toujours indiqué, ce qui permet d'établir les liens avec la correspondance reçue et ainsi suivre l'échange d'information entre le bureau du cadastre et sa clientèle. Il est à noter que de 1867 à 1895, les index onomastiques des destinataires sont séparés des registres, de décembre 1911 à décembre 1937 il n'y a pas d'index mais les lettres sont classées par ordre alphabétique des destinataires dans les registres. Enfin, tous les autres registres ont un index onomastique au début où à la fin du registre, soit du 20 août 1851 au 16 juillet 1867, du 11 janvier 1875 au 31 décembre 1909, et de 1938 à la fin

Domaine du Roi

Le Domaine du roi fait partie des biens de la Couronne et il désigne l'ensemble des terres et immeubles administrées sous tenure seigneuriale relevant directement du roi.En 1801, on désigna une commission spéciale chargée d'élaborer un "terrier" et de recueillir les différentes redevances échues. A la tête de cette commission on nomma Philippe de Rocheblave et Joseph-Bernard Planté et ce dernier fut nommé inspecteur du Domaine de Sa Majesté. Le Domaine du roi en tant que seigneurie relevait de l'administration du Bureau des terres de la Couronne. En 1801, une autre commission fut instaurée par le Parlement du Bas-Canada avec le mandat de soulager les censitaires ayant des redevances à payer sur les terrains du Domaine du roi (biens en roture). Ces redevances étaient appelées lods et ventes et consistaient en un douzième du prix de vente ou de la valeur d'un héritage, dû au seigneur et payable dans les quarante jours d'un changement de propriétaire. La coutume voulait que le seigneur en remette le tiers ultérieurement. Notes techniques. L'instrument de recherche 300972 disponible sur microfiche comprend 688 pages sur 13 microfiches et contient le répertoire de 1655 documents détachés et numérotés, mentionnant toujours : la partie contractante, la superficie des emplacements, la construction, la division et le site des maisons, le prix et mode de transaction, les rentes. Le chercheur trouvera un index onomastique à la fin de la 13e microfiche

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Audition des concessions et ventes de terres

Cette série renferme les registres provenant du bureau de l'Auditeur des lettres patentes. Ces registres comprennent les résumés des lettres patentes (dockets) intervenues suite aux concessions ou aux ventes de terres publiques de même que les résumés des baux accordés sur les terres réservées à la Couronne et au clergé protestant

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