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BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province) Subseries
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Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec permettant autant l'étude de cas concrets d'irrégularités que de l'analyse portant sur le fonctionnement du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes des élections serrées aussi bien que les contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire correspondant au comté contesté. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal pour l'Ouest de la province et à Québec pour l'Est. La juridiction des «élections contestées» produite au greffe de Saint-Jérôme contient seulement des dossiers générés par les élections contestées du district judiciaire de Terrebonne

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province. Pour le district de Beauharnois, le greffe de Valleyfield a versé des dossiers numérotés de 1 à 19

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. Seul le registre qui possède les causes numérotées de 1 à 15 (15 décembre 1900 au 3 octobre 1911) a été versé par le greffe de Sainte-Scholastique

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province. Seul un dossier porté en appel a été versé pour le greffe de Saint-Hyacinthe

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province

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Élections contestées

Cette sous-série s'avère une source de renseignements intéressants sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors d'élections serrées et les contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire où est situé le comté contesté. Cependant, la décision finale est prise par un banc de trois juges siégeant à Montréal pour l'ouest de la province, et à Québec pour l'est. La sous-série produite au greffe de Joliette contient seulement des documents générés par les élections contestées du district judiciaire de Joliette. Il est possible que le greffe de Montréal n'ait pu retourner les originaux de causes transmises pour auditions

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales dans la province de Québec, permettant autant l'étude de cas concrets d'irrégularités que l'analyse du fonctionnement du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes dans des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoyait que l'instruction initiale du procès se tiendrait dans le district judiciaire où était situé le comté contesté, mais que la décision devait se prendre par un banc de trois juges siégeant à Montréal, pour l'ouest de la province, et à Québec, pour l'est. La sous-série conservée au Centre d'archives de Montréal contient ainsi des documents produits pour les élections contestées dans les districts judiciaires de l'ouest du Québec soit les districts judiciaires de Montréal, Ottawa/Hull, Terrebonne, Joliette, Pontiac, Richelieu, Saint-François, Bedford, Saint-Hyacinthe, Iberville et Beauharnois. Cette juridiction comprend des dossiers et des registres de procès-verbaux d'audiences

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Aumôniers

Cette sous-série comprend différents projets pour lesquels Ambroise Laforturne a participé en tant qu'aumônier, au Québec et en Martinique. Nous y retrouvons aussi deux lettres encycliques écrites par Ambroise Lafortune à l'époque où il était aumônier des jeunes en Martinique

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Niveau fédéral

Cette sous-série porte sur la vie politique du ministre Lucien Bouchard sur la scène fédérale. Nous y retrouvons de la correspondance (dont des lettres de menaces adressées à Monsieur Bouchard), des allocutions, des coupures de presse et des notes. Les dossiers relatifs à ses fonctions à l'environnement concernent, entre autres : le développement durable; le projet Grande-Baleine; les forêts du Canada; les hydrocarbures; les pluies acides; les ressources hydroélectriques du Québec; l'immersion des déchets en mer. Les documents relatifs à l'Accord du Lac Meech sont les allocutions du Premier ministre Brian Mulroney et les procès-verbaux du Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord. Les autres sujets abordés sont : le détroit de Northumberland; le projet Hibernia; le transfert des fonctionnaires fédéraux du Québec; la rémunération des juges; les langues officielles; l'enseignement de la langue seconde. Cette unité de description comprend finalement une allocution de Monique Gagnon-Tremblay (ministre provinciale des Communautés culturelles et de l'Immigration) ainsi que de la correspondance du ministre fédéral de la Justice, Allan Rock

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