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Description archivistique
Numéros de lots Sous-série organique
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Constitution des terriers

Cette sous-série contient de la documentation établissant pour chaque propriétaire de seigneuries de la province de Québec un état des biens fonciers affectés à des rentes constituées. Ces documents servaient à fixer le paiement final des dites rentes. On y trouve ainsi les numéros de lots sous le régime seigneurial, les numéros de cadastre, les noms des propriétaires de lots affectés par des rentes, leur occupation, le montant de la redevance annuelle et la superficie des terrains. Les dossiers sont classés alphabétiquement aux noms des propriétaires de seigneuries ou créanciers de rentes