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BAnQ - Trois-Rivières Subseries
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Sessions de la paix

Les documents de cette sous-série témoignent des délits criminels et statutaires dont les plaintes sont portées par des constables, inspecteurs ou toute autre personne. Au fil des années, on verra l'évolution des types d'accusation. Ainsi, selon l'époque, on y retrouvera principalement les délits suivants : vagabondage, ivrognerie, bagarre, langage abusif, vente d'alcool sans permis ou le dimanche, conduite dangereuse d'un cheval, ne pas respecter un contrat de travail (désertion), enfreindre les règlements du marché public, aliénation et braconnage. Dans une quantité moindre ou rare, on y trouve des délits de cruauté animale, chiens dangereux, ne pas réparer son trottoir ou chemin, couper des arbres, colporter sans permis, exhibitionnisme, adultère, prostitution, demander l'aumône, séparation de corps, tentative de suicide, port d'arme, exploiter un cirque ou un cinéma sans permis, pollution des eaux par la Wayagamack et possession de cocaïne. Vers 1900 à 1907, on trouve des "records". Il s'agit de dossiers numérotés parmi tous les autres mais contenant de articles de journaux sur des évènements majeurs. De 1913 à 1922, la très grande majorité des dossiers concerne l'excès de vitesse en automobile, la conduite d'une automobile sans permis ou sans plaque, et la vente illégale d'alcool. À partir de 1918, on retrouve, en plus, des accusations en vertu de diverses lois dont la Loi des timbres de guerre, de la Loi de l'industrie laitière, de la Loi du revenu de l'intérieur, de la Loi du contrôle des semences et de la Loi du revenu spécial de guerre, etc

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Matières criminelles en général

Les documents de cette sous-série témoignent des crimes et délits majeurs. Tout au long des années, on verra l'évolution des types d'accusation. Ainsi, selon l'époque, on y retrouvera principalement les délits suivants : vol (de tout acabit), assaut (sur homme, femme, enfant, avec ou sans lésion corporelle), maison de désordre, meurtre et quelques enquêtes du coroner, nuisance, refus de pourvoir aux besoins de sa famille, détournement de fonds, recel, blasphème, parjure, extorsion, fraude, crime sexuel (abus sur femme et enfant, viol, bigamie, inceste, grossière indécence), suicide, fausse argent, désertion (du service militaire ou quitter son employeur), évasion de prison, avortement, enlèvement, etc

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