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BAnQ - Vieux-Montréal Subseries
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Enquêtes du Coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1862 à 1903) et une liste des causes 1871-1873

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Sessions de la paix

Cette sous-série contient des documents produits par les magistrat de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1894 à 1903. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits, mais majoritairement des conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et de l'exploitation de maisons de débauche. Il y a un certain chevauchement avec des délits également du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, la fausse repésentation et la fraude. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, reste cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine comme telle. Cette juridiction comporte un seul type de documents : des dossiers judiciaires

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Administration judiciaire

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités journalières. Nous retrouvons dans cette sous-série des registres ou listes des grands et petits jurés

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Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette sous-série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Deux types de documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires et des dossiers portés en appel

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Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de fait, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Cette sous-série contient des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index aux défendeurs et des registres des procès-verbaux d'audiences

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Administration judiciaire

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités journalières. Nous retrouvons dans cette sous-série au greffe de Vallefield des listes de jurés et des listes de juges de paix et de constables

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Enquêtes du Coroner

Cette série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes du décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminelle et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte des dossiers des coroners

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Sessions de la paix

Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1904 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits, principalement des conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et de l'exploitation de maisons de débauche. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau, pour la chasse hors saison. Naturellement, on voit aussi une évolution dans certains types de délits car on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Beauharnois et particulièrement dans les villes de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers (1903 à 1923)

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Matières criminelles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de fait, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes

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