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Description archivistique
BAnQ - Gatineau Sous-série organique
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Décroissant

Plumitifs

Les plumitifs sont organisé par année de fermeture des dossiers. Pour les années 1997 à 2011, les inscriptions sont en ordre alphabétique des prévenus alors que celles du plumitif de l'année 2012 sont en ordre numérique de cause

Comité Condition féminine

Ce dossier est composé du bilan 1999-2001, des recommandations et du plan d'action 2001-2002 du comité Condition féminine déposé aux membres de la Conférence administrative régionale de l'Outaouais (CARO) par le Ministère des Régions en septembre 2001; d'un dépliant présentant le plan stratégique du Ministère des Régions, 1999-2002; Plan d'action 2001-2002 du comité Condition féminine (version abrégée); un document intitulé « Contribution du Ministère des Régions au programme d'action gouvernemental en condition féminine, 2000-2003 » daté du 17 mars 2000 accompagnée de trois fiches-guides pour l'élaboration du programme d'action 2000-2003 remplies par le ministère des Région; le dossier contient également des fiches-guides préparées par la Société de la faune et des parcs du Québec

Québec (Province). Ministère des Régions

Comité Condition féminine

Ce dossier est composé du bilan 1999-2001, des recommandations et du plan d'action 2001-2002 du comité Condition féminine déposé aux membres de la Conférence administrative régionale de l'Outaouais (CARO) par le Ministère des Régions en septembre 2001

Québec (Province). Ministère des Régions

Causes statutaires (pénal)

Cette série comprend des dossiers et des jugements rendus en violation du code de la route, de la «Loi de la chasse et de la pêche», de la «Loi de l'impôt sur le revenu», de la «Loi de la régie des alcools» ou de la «Loi sur l'assurance-chômage»

Sans titre

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des litiges entendus par la Cour du Québec, Chambre civile, dans le district de Hull. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Pour l'instant, cette juridiction comprend uniquement les rôles d'audience

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