Cette sous-série est composée des documents relatifs aux lois, aux nombreuses ordonnances adoptées jadis, aux règlements et aux arrêtés en conseil portant sur les normes du travail. Par rapport aux lois, il y a des documents, des dossiers sur la loi des salaires raisonnables (livret édité de la loi), sur la loi du salaire minimum (livrets édités de la loi et dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement), sur la loi sur la discrimination dans l'emploi (texte édité de la loi, listes des cas et statistiques et documentation) et sur la loi des normes du travail (dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement et rapport). En ce qui concerne les ordonnances et les règlements, il y a d'abord une bonne série de dossiers créés par numéro d'ordonnance et composés d'arrêtés en conseil, du livret édité, d'extraits de la Gazette officielle du Québec, de l'historique, de résolutions, de mémoires transmis par les employeurs, d'études, d'opinions juridiques et de correspondance; un volumineux registre d'ordonnances et de règlements où, ont été consignés, entre 1946 et 1951, en français et en anglais, le texte adopté, les amendements et les révisions; des dossiers sur le règlement de prélèvement et des documents ou dossiers relatifs aux projets d'ordonnances et de règlements. Il y a également une série de dossiers constitués d'arrêtés en conseil à partir de 1937 et un dossier sur l'arrêté en conseil 1399 relatif aux normes du travail dans l'exécution de contrats et de sous-contrats de construction du gouvernement du Québec succédant à l'arrêté en conseil relatif à la cédule des justes salaires. Enfin, on retrouve un rapport et un document d'interprétation sur des lois connexes, un document traitant du transport routier et un document précisant la juridiction territoriale des divers secteurs de l'industrie