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Fonds Prévôté de Québec File
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Instance de Thomas Huguet, marchand tanneur, contre Pierre Paris, cordonnier demeurant à Québec, afin qu'il paie au requérant la somme de 13 livres qu'il lui reste à verser sur les 22 livres portées par un billet à ordre, avec dépens

Ce dossier compend un billet promissoire fait par le sieur Paris, cordonnier de Québec, au montant de 22 livres pour des marchandises reçues, à Thomas Huguet ou à son ordre; un exploit de signification dudit billet à Pierre Paris; un second exploit de signification du billet et d'assignation au nommé Paris, afin qu'il paie au requérant la somme de 13 livres qu'il lui reste à verser sur les 22 livres portées par ledit billet, avec dépens; une procuration de Thomas Huguet, marchand tanneur, au sieur Pierre Larme, boucher de la rue Demeules (De Meulles), pour obtenir le montant du billet, sinon le sieur Huguet le remboursera au sieur Larme

Divers documents concernant la vente aux enchères d'une maison et d'un terrain, sis rue du Sault-au-Matelot, appartenant à Marie-Louise Albert, veuve de Jean-Baptiste de Mosny, de son vivant chirurgien à Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt Mosny, que comme tutrice de ses enfants mineurs

Ce dossier comprend un procès-verbal de l'assermentation de Jean Mailloux, architecte de bâtiment, et du nommé Delorme, charpentier de maison, tous deux experts nommés d'office pour procéder à la visite et à l'expertise de la maison dépendant de la succession de feu Jean-Baptiste Mosny (23 novembre 1734); un procès-verbal de la visite d'une maison et un rapport d'expertise produits par Jean Mailloux et ledit Delorme (26 novembre 1734); une ordonnance de Pierre André de Leigne pour procéder à la vente à l'enchère de la maison et du terrain de feu Mosny, suivant l'acte de délibération de l'assemblée de parents et amis (24 janvier 1735); un procès-verbal d'affichage de la susdite vente à l'enchère (13 février 1735); une ordonnance d'André de Leigne, afin que l'on procède à la vente par criées (15 février 1735), et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième publications de la vente à l'enchère (27 février, 9 mars, 24 avril et 1er mai 1735); une procuration de Chalou (Chaslou) à Marie Albert, veuve de Jean-Baptiste Mosny (26 avril 1735); une attestation de Chalou confirmant que l'adjudication a été faite en son nom, et qu'il l'accepte (3 mai 1735)

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