Ce dossier témoigne de la poursuite de Frank Roncarelli contre Maurice Duplessis et concerne la liberté de religion au Canada. Il comprend le mémoire du défendeur, l'honorable Maurice Duplessis, l'inscription en appel et avis, les notes sténographiques de même que des exhibits de cour

Ce dossier contient l'exhibit "P7" du demandeur produit le 6 mai 1913. Il s'agit d'un plan de la ville de Laval des Rapides, dans la paroisse de Saint-Martin

Ce dossier contient l'exhibit "P.2" produit le 1er février 1899 par le demandeur. Il s'agit d'un plan des rues de Montréal dans le secteur défini par les rues de la Montagne, Saint-Jacques, Mc Gill et William

Ce dossier est constitué de l'exhibit B3 produit à l'enquête le 27 mars 1884 par le demandeur. Il s'agit d'un dessin montrant en détail les locaux, cheminées, escaliers et autres composantes des ponts du navire S.S. Lake Nepigon

Ce dossier comprend l'exhibit "P32" produit le 11 mai 1911. Il s'agit d'un plan du quartier Maisonneuve à Montréal. On y repère le port, les rues, les bâtiments, les terrains, les parcs et les installations industrielles dont les usines Angus

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

Ce dossier contient l'exhibit "P1" de la requérante produit à l'enquête le 1er décembre 1898. Il s'agit de la dix-huitième feuille de la carte de la voie naviguable entre Montréal et Québec, concernant spécifiquement la portion entre Portneuf et Sainte-Croix

Ce dossier comprend un exhibit, soit le plan de terrains requis sur la ferme Richer pour le prolongement de la rue Saint-Denis à Montréal

Ce dossier contient des dessins de l'architecte Charles A. Mitchell détaillant l'édifice du magasin et du logement Coggins à l'angle de l'avenue Grey et de la rue Sherbrooke à Notre-Dame-de-Grâce. Ces exhibits sont accompagnés d'un devis