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BAnQ - Vieux-Montréal File
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Ce dossier porte sur une série de débats traitant de différentes questions sociales. Il s'agit probablement de Gil Courtemanche à l'animation, Hector Grenon et Andréanne Lafond

Louis Trudeau, demamdeur - vs -The Canada Atlantic Railway Company, dédenderesse

Ce dossier se compose d'un plan des terres des première et deuxième concessions de Chateauguay à travers lesquelles passe la ligne de chemin de fer. Ce plan identifie les terrains par les noms des propriétaires et les numéros de lots tout en indiquant chacune des superficies à exproprier. Il s'agit de l'exhibit "Z" produit à l'enquête le 28 septembre 1888 par la défenderesse

Giard vs Morin

Ce dossier contient un plan d'aménagement d'une nouvelle agglomération (division de terrains et rues projetées) à proximité de l'intersection de la rivière Noire et du chemin de fer de la compagnie Grand Tronc dans le village d'Upton en Montérégie. Ce plan indique aussi les noms des propriétaires de terrains

Morin vs Upton

Ce dossier contient un plan d'aménagement d'une nouvelle agglomération (division de terrains et rues projetées) à proximité de l'intersection de la rivière Noire et du chemin de fer de la compagnie Grand Tronc dans le village d'Upton en Montérégie. Ce plan indique aussi les noms des propriétaires de terrains

L. Sarrazin , demandeur vs T. Durand, défendeur & La Cie du Grand Tronc, Opposant

Ce dossier contient un plan d'aménagement d'une nouvelle agglomération (division de terrains et rues projetées) à proximité de l'intersection de la rivière Noire et du chemin de fer de la compagnie Grand Tronc dans le village d'Upton en Montérégie. Ce plan indique aussi les noms des propriétaires de terrains

La Cité de Montréal vs Commission des écoles catholiques de Montréal

Ce dossier contient des plans concernant l'acquisition de terrains (Angus) appartenant à la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour une nouvelle école (Duvernay) dans la paroisse de Sainte-Philomène à Rosemont. Nous y retrouvons aussi des documents textuels constitués de pièces de correspondance ainsi que des exhibits

La Cité de Montréal vs Quartier St-Gabriel

Ce dossier comprend un plan du quartier Saint-Gabriel à Montréal composé de douze feuillets. Ce plan a été produit pour homologation par la Cour supérieure, le 7 mai 1892. Il fait cependant référence à d'autres jugements rendus jusqu'en 1974. Les lignes et annotations en rouge présentent les modifications : nouvelles rues ou places publiques, changements de nom des rues, élargissement ou autres. Il montre l'emplacement des bâtiments, rues et parc(s) situés dans les quadrilatères formés par les rues Island, Centre, St. Andrew devenue Laprairie et Saint-Patrick (feuillet n° 1); Centre, Napoleon devenue Charlevoix, Saint-Patrick et Ropery (feuillet n° 2); Centre, Atwater, Saint-Patrick et Napoleon (feuillet n° 3); Mullins, Ropery, Centre et Saint-Francis devenue Jardin (feuillet n° 4); le chemin de fer Grand Tronc, les rues O'Connell, D'Argenson, Saint-Albert devenue Chateauguay et Ropery (feuillet n° 5); le chemin de fer Grand Tronc, les rues Atwater, Centre, D'Argenson et Butler (feuillet n° 6); les rues Wellington, Liverpool, Dublin devenue Knox et Madeleine (feuillet n° 7); Hibernia, Wellington, Napoleon et le chemin de fer Grand Tronc (feuillet n° 8); les rues Port Rush devenue Butler, Reading, Napoleon et Wellington (feuillet n° 9); Favard, Dublin, Wellington et Bourgeois (feuillet n° 10); un territoire non aménagé situé au sud-ouest de l'angle des rues Ash et Leber s'étendant de chaque côté du canal Lachine (feuillet n° 11); puis finalement, les rues Favard, Napoleon, Wellington et Hibernia

La Cité de Montréal vs Quartier Saint-Jean-Baptiste

Ce dossier contient un plan du quartier Saint-Jean-Baptiste à Montréal composé de huit feuillets. Il a été produit pour homologation par la Cour supérieure, le 7 mai 1892. Les lignes et annotations en rouge présentent les modifications : nouvelles rues ou places publiques, changements de nom des rues, élargissement ou autres. Chacun des feuillets montre l'emplacement des bâtiments, parc(s) et rues situés dans les quadrilatères formés par les rues Saint-Jean-Baptiste devenue Duluth, Esplanade, John devenue Rachel et Laval (feuillet n° 1); Marie-Anne, Esplanade, Mont-Royal et Laval (feuillet n° 2); Saint-Jean-Baptiste, Laval, Rachel et Maple devenue Saint-André (feuillet n° 3); Marie-Anne, Laval, Mont-Royal et Maple (feuillet n°4); Saint-Jean-Baptiste, le parc Logan devenu Lafontaine, les rues Maple, Rachel et La Salle devenue de Lanaudière (feuillet n° 5); Marie-Anne, Maple, Mont-Royal et La Salle (feuillet n° 6); le parc Logan, les rues Rachel et Papineau (feuillet n° 7); et les rues Marie-Anne, La Salle, Mont-Royal, et Papineau

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