Cause entre Charles Danoth, habitant de la côte Saint-Michel, demandeur, et Pierre Dubreuil, menuisier de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Jean-Baptiste Soullard (Soulard), de son vivant arquebusier de Québec, il est question du canon d'un fusil que ledit demandeur réclame, il est ordonné audit défendeur de remettre ledit canon audit demandeur Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D57-P2 Item 1700-1800 Part of Fonds Prévôté de Québec
Vu le défaut obtenu le 21 mars ????, par Pierre Gagnon, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Racine, fille et héritière du feu Noël Racine, demandeur en requête, contre Joseph Lavoie (Lavoye) et Marie-Françoise Guignon, sa femme, défendeurs et défaillants faute de s'être présenté à l'assignation, pour se voir condamné à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eu de la personne et biens de ladite Racine et aux intérêts des sommes dont ils se trouveront relicataires, attendu que les défendeurs ne tiennent compte de comparaître ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eue de la personne et des biens de ladite Racine, sa femme, et aux intérêts des sommes dont ils seront relicataires Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D57-P4 Item 1700-1800 Part of Fonds Prévôté de Québec
(manque le début de la cause) il est ordonné que ledit demandeur prendra fait et cause pour mondit sieur Garland (Garlland) et pour ledit ???, contre ledit Lefebvre (Lefèvre), défendeur, ledit Lefebvre est mis hors de cause Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D57-P1 Item 1700-1800 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Léonard Jean, demandeur, et Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand bourgeois de Québec, défendeur, la cause est reportée, le sieur de L'Espinaie (L'Espinaye) est mentionné en marge Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D57-P3 Item 1700-1800 Part of Fonds Prévôté de Québec
Défaut à Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, demandeur, contre Jean Chapean père, demeurant à l'Hôpital général, défendeur, au nom et comme tuteur a son enfant, mention du feu sieur François Charron (Charon), de son vivant supérieur des frères Hospitaliers de Montréal, défaillant, faute de s'être présenté à l'assignation pour se voir condamner à se joindre audit demandeur et condamné procureur des autres cohéritiers en ladite succession, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D57-P5 Item 1700-1800 Part of Fonds Prévôté de Québec
Comparution du sieur Louis René d'Amours (Damours) de Courberont coseigneur résidant en la paroisse Saint-Thomas, il déclare être parti en carriole dudit lieu, d'une distance de 10 lieues, le 10 janvier 1758 et être arrivé aujourd'hui, afin d'anticiper sur l'appel interjetté par le sieur Clément Couillard Després, de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière du sud, le 18 juillet 1757 Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D105-P196 Item 1759-1759 Part of Fonds Prévôté de Québec
Comparution de Joseph Lamarque, écuyer, sieur de Marin, lieutenent des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, lequel déclare que depuis environ 11 ans il doit au nommé Joseph Brossard dit Beausoleil , habitant de Beaubassin, une somme de 1100 livres dont il lui a consenti un billet que depuis ce temps il a payé au sieur Gouville (Gourville), officier, une somme de 300 livres suivant son reçu en date du 5 octobre 1748, que depuis ce temps il a écrit différentes lettres au sieur Brossard pour lui renvoyer son billet et lui payer le restant d'icelui ce qu'il a tenu compte de faire, comme ledit comparant veut se libérer de la somme de 300 livres qu'il doit pour restant dudit billet, il requiert acte, à lui octroyé, du dépôt de ladite somme de 300 livres Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D105-P202 Item 1759-1759 Part of Fonds Prévôté de Québec
Procès de Élie Niot (Nior - Denior), défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction un coffre rempli de hardes dans la maison de la veuve Laprise ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D105A-P57 Item 1759-1759 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D106-P94 Item 1759-1759 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre François Girard et consorts, héritiers de la feue Marie Girard, épouse de Pierre Petit dit Milhomme, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire; et ledit Pierre petit dit Milhomme, veuf de la feue Girard, défendeur et défaillant, mention de la sentence rendue le 16 août 1758, laquelle fut confirmée par arrêt du Conseil supérieur du 27 novembre 1758, faute par le défendeur d'avoir fait la restitution ordonné par la susdite sentence, il est condamné à rembourser les fruits des deux terres dont il est question, il sera tenu de laisser aux demandeurs la part et portion qui leur revient en leur qualité d'héritiers de ladite feue Girard, ledit défendeur est aussi condamné aux dépens liquidés à 11 livres Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D109-P10 Item 1759-1759 Part of Fonds Prévôté de Québec