Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux sieurs Perthuis et Guillimin (Guillemin) et à toute autre personne de troubler ni d'inquiéter le sieur Haimard (Aymard, Émard) dans les établissements qu'il a faits aux îles de la Madeleine pour la tuerie des loups-marins (phoques) et des vaches marines (morses) Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1000 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Claude Duboscq (Dubosc), second et pilote sur le navire "l'Heureux", capitaine Veires, mouillé en la rade de Québec, de servir sur ledit navire jusqu'à son retour en France Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1001 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les directeurs de la Compagnie de la Colonie à payer une somme de 600 livres au sieur de Vincelotte (Vincelot), représentant la dame Migeon, pour le prix des pelleteries (fourrures) lui appartenant qui ont été saisies par ladite Compagnie conjointement avec les castors et autres pelleteries qui appartenaient à Laurent Renaut (Renaud), et qui oblige aussi ladite Compagnie à payer audit sieur de Vincelotte, audit nom, la somme de 375 livres pour cinq quartiers de loyers dus par ladite Compagnie pour la maison qu'ils tenaient de ladite dame Migeon Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P101 Item 1706-1706 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la seigneurie de Neuville d'abattre aucun bois sur les terres non concédées de ladite seigneurie, sous peine aux contrevenants de cinquante livres d'amende Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1010 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse de Saint-Louis de Lotbinière d'attacher leurs chevaux autour de la maison d'Ignace Lemay, marguillier en charge de ladite paroisse, tant qu'elle servira d'église et de presbytère : le bruit des chevaux causant beaucoup de trouble pendant le service divin Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1012 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Simard dit Lombrette (Lombret), habitant de la Baie-Saint-Paul, à présenter le billet de concession d'une terre dans le domaine des Messieurs du Séminaire de Québec à la Baie-Saint-Paul que le feu sieur Leblond, vivant prêtre curé à la Baie-Saint-Paul, lui a donné Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1015 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant qui Bégon au sujet du bail du 7 mars 1715 entre Pierre Maheu (Maheux), habitant de Beauport, et Monique Giroux, veuve de Noël Vachon; ledit Maheux fournira à chaque année 30 minots de blé, 2 minots de pois, 4 minots d'avoine, 40 bottes de foin, 160 bottes de paille, 12 cordes de bois de chauffage, deux voyages de harnais de trois bêtes pendant deux jours, etc et pourra prendre sur la terre deux toises de pierre de taille une fois seulement Ordonnance de l'intendant qui Bégon au sujet du bail du 7 mars 1715 entre Pierre Maheu (Maheux), habitant de Beauport, et Monique Giroux, veuve de Noël Vachon; ledit Maheux fournira à chaque année 30 minots de blé, 2 minots de pois, 4 minots d'avoine, 40 bottes de foin, 160 bottes de paille, 12 cordes de bois de chauffage, deux voyages de harnais de trois bêtes pendant deux jours, et pourra prendre sur la terre deux toises de pierre de taille une fois seulement Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1016 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Dorvilliers (d'Orvilliers), le faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers, à payer au sieur Gaillard un billet de 615 livres consenti par le feu sieur de Saint-Romain, son père Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1017 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Nau (Naud, Nault), et François Nau, habitants de La Chevrotière, à fournir à leur seigneur, François de Chavigny de La Chevrotière (Lachevrotière), leurs corvées franches sans qu'il soit besoin de leur donner ni nourriture ni outils excepté toutefois dans le temps des semences et des récoltes, et qui défend aux seigneurs d'insérer à l'avenir cette clause de corvées dans leurs contrats de concession Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1018 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Instructions de l'intendant Bégon fournies au sieur Moriceaux (Jean-Baptiste Morisseau Boismorel), chargé de faire la traite au fort Frontenac pour le compte du Roi, comprenant une description détaillée des voyages à effectuer le long du lac Ontario (Teyagon, portage de Niagara, fort des Sables), des transactions à effectuer, de l'embauche pour dix-huit mois de six voyageurs dont Étienne Petit, son beau-frère, et Jacques Godefroy et des conditions d'exercice de ses fonctions Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1021 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants