À la requête du sieur de Comporté, lequel a fait élection de domicile chez Gabriel Benoît, aux Trois-Rivières, mention du sieur de Bécancourt, opposant sur les biens saisis de Charles Legardeur, seigneur de Villié, ledit Bécancours fait élection de domicile chez le sieur de Labadie, résidant aux Trois-Rivières, mention aussi du sieur Macart, aussi opposant sur lesdits biens, mention du sieur Duguay, chirurgien aux Trois-Rivières, procureur dudit Macart, des copies d'actes sont signifiées aux susnommés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D19-P11 Pièce 1684-1684 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
À la suite de la requête du procureur du roi à propos de la défunte Marguerite Delestre, fille du sieur Delestre dit Le Vallon (Du Valon), comparution de Jean de Mosny (Mony), maître chirurgien, et assignation du sieur Delestre et de son épouse à comparaître, pour être interrogés sur les faits de la mort de leur fille Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D13-P81 Pièce 1683-1683 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
À la suite de la requête du procureur du roi à propos de la défunte Marguerite Delestre, fille du sieur Delestre dit Le Vallon (DuValon), afin de connaître les causes du décès de ladite fille ; il est ordonné que cette dernière sera visitée au logis dudit Delestre par Jean de Mosny (Mony), chirurgien de Québec, qui fera son rapport Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D13-P80 Pièce 1683-1683 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Adjudication par licitation, à la requête du sieur Antoine LeMaître LaMorille le jeune, d'une terre appartenant au sieur Duplessis sise à la Petite-Rivière-Saint-Charles en la seigneurie de Saint-Gabriel ; description de ladite terre, maison, bâtiments et noms des voisins ; réception des enchères et noms des enchérisseurs ; ladite terre et maison est adjugée au sieur Charles Berthelot pour la somme de 1001 livres Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P74 Pièce 1757-1757 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Adjudication, suite à l'acte d'assemblée effectué le 25 août 1757 des parents des mineurs de Geneviève Cartier, veuve de feu Joseph Parent, à propos de réparations considérables à faire sur la maison dépendante de la communauté de biens qui a été entre ladite Cartier et le défunt Parent, ladite maison sise rue des Pauvres en la Haute-Ville de Québec ; lesdits parents étant d'avis qu'il est plus avantageux pour lesdits mineurs que la maison soit vendue par licitation, ladite Cartier, tutrice desdits mineurs est autorisée à procéder à ladite vente ; procès-verbaux d'affichage en date du 27 août 1757 et du 4 septembre 1757 ; description de la maison, emplacement et noms des voisins ; réception des enchères et noms des enchérisseurs ; la dernière proposition s'élevant à 6900 livres par maître Panet, notaire, ledit emplacement et maison est adjugé audit Panet qui déclare avoir misé sur ladite adjudication au nom de maître Guillaume Guillemin, conseiller du roi et lieutenant de l'Amirauté, lequel déclare accepter l Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P4 Pièce 1757-1757 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Appel de la sentence du 21 avril 1679, et procès porté au greffe de l'officialité Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D13-P13 Pièce 1679-1679 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Arrêt à l'effet que plusieurs boulangers de Québec ne se conforment pas à l'arrêt du 25 octobre 1748, plusieurs particuliers font la profession de boulanger sans en avoir la permission, leurs boutiques ne sont pas garnies de pain blanc ni de bis (brun) blanc ; il est ordonné que tous les boulangers de Québec seront tenus de fournir telles sortes de pain, de tel poids, à tel prix, lesquelles quantités sont mentionnées dans l'arrêt, ainsi que les prix et sanctions aux contrevenants Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D95-P11 Pièce 1748-1748 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Arrêt apporté au greffe par le greffier de la Maréchaussée en Nouvelle-France, en conséquence de l'ordonnance de l'Intendant en date du 30 juillet 1703, mention de pièces et renvoi fait au Conseil de guerre tenu au château Saint-Louis le 18 juin 1703, information et interrogatoire d'un nommé Couriat (Conriat) et du nommé Douier (Douet - Douillet), habitant de Québec, lesquels sont renvoyés devant leur juge naturel par ledit Conseil de guerre, récolement et confrontation des témoins, autres interrogatoires des nommés Saint-Onge, Jolicoeur et Pistolet, et mention d'un extrait d'un arrêt de guerre en date du 18 juin 1703 Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D42-P1 Pièce 1703-1703 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Arrêt concernant les aulnes, poids, mesures, minots et demi-minots qui servent dans le commerce et qui sont de grandeur inégale, afin de faire mettre au greffe des étalons de toutes sortes de poids et mesures, à l'attention des négociants, marchands, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers (épicier), meuniers et autres ; les gens de profession susnommés de la ville et banlieue de Québec devront sans délai apporter leurs poids et mesures afin d'en vérifier l'étalon, et il est fait défense de se servir d'autres mesures que celles qui auront été vérifiées et marquées en conséquence Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D95-P3 Pièce 1747-1747 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Assignation à comparaître au nommé Lafontaine, son épouse et leur fille, demeurant à Saint-Bernard, relativement aux accusations portées contre ledit Lafontaine et son épouse d'avoir mis le feu (incendie) dans la grange de Michel Verret Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D11-P47 Pièce 1681-1681 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec