Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Philippe Rigaud de Vaudreuil gouverneur de la Nouvelle-France, du 4 mai, défendant à toute personne d'aller ou d'envoyer sans la permission du gouverneur Vaudreuil, aucun canot dans le Poste de Témiscamingue. Ordonnance remise à Gamelin qui représente [Joseph de Fleury] De la Gorgendière, adjudicataire du poste et aussi à Lemaire, Quenel [Quesnel] et Coulonge Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P8 Item 1725-1725 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal Ordonnance enregistrée par Ignace Gamelin, fils
Montréal. Enregistrement des édit et arrêt du conseil d'État du roi Louis XV du 22 septembre 1724, portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent et sur la refonte générale de toutes les espèces d'argent Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P9 Item 1725-1725 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, au sujet de la concession des bancs dans les églises Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P6 Item 1721-1721 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, au sujet du procès-verbal à faire des maisons, de leurs propriétaires et de leur alignement à Montréal suite à l'incendie du 19 juin 1721 Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P5 Item 1721-1721 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, du 6 février 1722 au sujet des femmes qui sont enceintes par des voies illicites selon l'Édit du roi Henri II en date du 2 février 1556 Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P7 Item 1722-1722 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance du Conseil supérieur du 5 mai 1727 portant sur la réglementation concernant la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P13 Item 1727-1727 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, du 4 septembre 1732, portant modification à l'arrêt du roi sur l'interdiction des communautés religieuses de donner asile aux criminels Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P25 Item 1733-1733 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal Document incomplet
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de l'intendant Hocquart, du 12 juillet 1734, relative aux précautions à prendre pour combattre les incendies Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P29 Item 1754-1754 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, du 21 mai 1721, au sujet des poudres et portant défense de tirer des coups de fusil dans l'enceinte de la ville ou sur les granges et autres bâtiments à la campagne et de faire aucun feu près des granges Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P1 Item 1721-1721 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal
Montréal. Enregistrement d'un arrêt du Conseil supérieur de la Nouvelle-France, du 13 août 1725, portant sur la garde des bestiaux et l'entretien des clôtures pour protéger les cultures de blé d'automne Add to clipboard CA QUEBEC TL4-S35-P11 Item 1726-1726 Part of Fonds Juridiction royale de Montréal