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Archival description
Montréal (Québec : Ville) subgrp
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Immobilier

Cette sous-sous-série traite de la gestion de l'immeuble abritant le Conservatoire Lassalle. Elle comprend un bail, un avis de fin de bail et un calcul de subvention provincial à la location. Nous y retrouvons également une lettre de plainte de la direction du Conservatoire à la ville de Montréal concernant le stationnement sur le terrain de l'immeuble

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Mentionnons également que l'existence d'un système de sous-numérotation rend les causes en expropriation plus difficile à repérer. Ces causes peuvent comporter de nombreux renvoies qui ne sont pas toujours indiqués dans le plumitif ou l'index. Pour les années 1917-1918, les «mains levées» du shérif sont regroupées indépendamment de leur numéro

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni le nom du demandeur. Ces index se présentent en ordre chronologique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal ou Municipalité de Montréal)

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (ex.: une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Jusqu'en 1922, on mentionne rarement les prénoms. À compter de 1923, les prénoms ou initiales des prénoms apparaissent systématiquement. Au milieu de l'année 1971, le greffe commence à classer les jugements en ordre séquentiel des numéros de cause, ce qui permet d'utiliser les index des demandeurs et des défendeurs au lieu de fabriquer un index des jugements. Ainsi, les jugements dans les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et dans les volumes 21 à 33 ils sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, le greffe modifie encore les méthodes de classement. On commence à attribuer des numéros d'enregistrement aux jugements de la Cour supérieure, toutes juridictions confondues, puis de classer les jugements en ordre séquentiel des numéros d'enregistrement. Ces numéros sont inscrits dans les plumitifs. À partir de ce changement, il n'y a plus d'index des jugements et le chercheur doit utiliser les index des demandeurs et des défendeurs pour trouver le numéro de la cause, puis utiliser le plumitif pour retracer le numéro d'enregistrement du jugement

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Notez qu'à partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour provinciale au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 42 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 42, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des demandeurs et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement

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