ArchivesCanada

CA QUEBEC TP11-S18-SS13-SSS7
subgrp
1074-1979

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent le nom du requérant, la raison de l'expropriation (ex. : élargissement d'une rue) et parfois le nom des juges. Organisés en ordre numérique, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Permis