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Description archivistique
BAnQ - Gatineau subgrp
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Décroissant

Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Québec (Province). Cour supérieure (Campbell's Bay)

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