Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles, de curatelles et les demandes de vérification de testaments

Cet index offre une liste des dossiers par ordre alphabétique des noms de clients. On y trouve le numéro de chaque dossier, leur date d'homologation, le nom du client et le type d'acte concerné (tutelle, curatelle, autorisation à vendre, testament)

Cet index décrit, selon l'ordre alphabétique des noms de clients, tous les dossiers non-contentieux du circuit de Saint-Jean. On y trouve le numéro du dossier, sa date d'homologation, le nom du client et le type de dossier (tutelle, curatelle, autorisation à vendre, testament)

Cette sous-sous-série contient un (1) plumitif dont les pages 1 à 15 sont consacrées aux dossiers ex parte

Cette série contient le dossier de tutelle des enfants mineurs de Joseph Riner

Cette sous-sous-série contient l'enregistrement des demandes de la sous-sous-série «Requêtes» et les jugements s'y rapportant

Cet ensemble documentaire se compose de dossiers de documents de matières non-contentieuses du circuit de Saint-Jean. Il comprend des tutelles, curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteur ou curateur, autorisation à vendre, reddition de compte du tuteur et curateur et émancipation). Se joignent également à ceux-ci des testaments homologués et quelques licitations

Cet ensemble documentaires se compose de dossiers de documents de matières non-contentieuses. Il comprend entre autres des tutelles, curatelles, et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteur ou curateur, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur et du curateur et émancipation). S'y joignent également des testaments homologués et quelques licitations