Cette sous-sous-série regroupe les dossiers portant sur un projet de refonte de la Loi sur le cinéma modifiée par le projet de loi 109 : Loi sur le cinéma et la vidéo. On retrouve aussi des demandes adressées au ministère des Affaires culturelles et de l'information concernant le Bureau de surveillance du cinéma. La sous-sous-série rassemble de la correspondance, des rapports et des coupures de presse