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File Relations fédérales-provinciales
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Ministère des Affaires intergouvernementales

Ce dossier se compose de correspondance échangée avec le ministère des Affaires intergouvernementales et portant sur les relations fédérales-provinciale et l'implication de la Commission de la Capitale nationale à Hull (marina, édifices fédéraux, parcs); on y trouve aussi des documents sur le Comité des objectifs de développement de l'Outaouais (CODO), le schéma d'aménagement et de développement de l'Outaouais et une entente Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication

Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

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