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Québec (Province). Cour du Québec (Beauce) Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
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Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend une audiocassette, comportant l’audition d'une cause criminelle devant la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale à St-Joseph-de-Beauce le 8 octobre 1991