Le fonds regroupe des documents épars (officiels et copies) tels des tutelles, des procès-verbaux d'arpentage, des ordonnances, des comptes de pelleteries, des actes notariés et autres documents administratifs ou légaux produits au XVIIIe et au XIXe siècles. On y retrouve également des notes tirées des Audiences de la Prévôté de Trois-Rivières pour l'année 1653 et un relevé de différents procès pour les années 1830 à 1833 inclusivement. Dans l'ensemble, ce fonds, quoique de portée limitée en raison du nombre de documents, n'en constitue pas moins une source intéressante de renseignements sur les modalités de l'administration civile et judiciaire à la fin du régime français et sous le régime anglais, et sur certaines activités économiques telles les pelleteries