Showing 1 results

Archival description
BAnQ - Trois-Rivières Plamondon, Théodore, notaire, époque 1872-1904 Montréal (Québec : Ville)
Print preview View:

Districts judiciaires de Saint-Hyacinthe et de Montréal

Ce dossier contient des documents judiciaires relatifs à des procès tenus à la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe et impliquant les parties suivantes : A. Roy VS Robinson (1862, dossier 1138), Georges Casimir Dessaulles VS François-Xavier Choquette (1859, dossier no 4), Théodore Plamondon VS Louis et Edouard Alix (1859, nos de dossiers 71 et 111), Moyse et Trefflé Préfontaine VS Andrew Donnelly (1859, no de dossier 75). Nous y retrouvons également un dossier de la Cour de circuit pour le district de Saint-Hyacinthe référant à une cause opposant Louis Arsenault à Charles Ledoux, et un dossier de la Cour supérieure pour le district de Montréal relatif à un procès opposant Molson's Bank et François Bourgault. S'ajoutent des copies d'actes notariés (transport, marché, protêt, ratification de vente) rédigées par le notaire Ovide Désilets pour Timothée Tétreau, Jean-Baptiste Sénécal, Louis Bernard, Pierre Laflamme et Simon Vasseur dit Belisle. Finalement, ce dossier contient, outre la commission d'Ovide Désilet comme député registrateur au Bureau d'enregistrement pour le comté de Saint-Hyacinthe, des reçus de la Colonial Life Assurance Company adressés à Jesse D. Robinson et un état de compte non signé, ni daté