Cause entre Simon Baston, marchand, comparant par Élie Boucher, son procureur, demandeur, et Mathurin Guillot, comparant par Nicolas Rivard dit Lavigne, son procureur, défendeur, afin que le défendeur soit tenu de payer la somme de 16 livres tournois contenue en une obligation passée devant maître Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières, le 18 août 1672, en plus des dépens, ledit défendeur, qui affirme ne pouvoir payer maintenant, est condamné à payer ladite somme incessamment, en plus des dépens liquidés à 25 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D172-66 File 1673-1673 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Cause entre Louis Bercier (Lebercier), demandeur comme opposant à l'exécution d'une sentence rendue contre lui par défaut le 16 janvier 1673, contre Mathieu Brunet dit Lestang, défendeur et défaillant, la cause a été reportée afin que le défendeur soit présent Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D172-7 File 1673-1673 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Marché conclu entre Laurent Lefebvre (Lefèvre) et Alexandre Petit au sujet de minots de blé, Signé petit Laurent Lefeb Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D173 File 1680-1680 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Requête des époux Mathurin Guilhet (Guillet) et Marie-Charlotte Lemoyne (Lemoine) pour faire enregistrer leur contrat de mariage passé devant Adhémar, notaire royal résidant à Champlain, le 10 novembre 1681 Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D177 File 1681-1681 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Cause entre Simon Baston, marchand, comparant par Élie Boucher, son procureur, demandeur, et Martin Foisy, habitant de l'Arbre à la Croix, défendeur, afin que le défendeur soit tenu de payer la somme de 28 livres et 13 sols contenue en une obligation passée devant maître Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières, le 20 août 1672, en plus des dépens, ledit défendeur, qui affirme ne pouvoir payer maintenant, est condamné à payer ladite somme incessamment, en plus des dépens liquidés à 25 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D172-64 File 1673-1673 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Cause entre Pierre Boucher, écuyer, seigneur de Boucherville, demandeur, et Jean bourdon, seigneur de Saint-François, défendeur, afin que le défendeur soit tenu de payer la somme de 368 livres, 8 sols et 10 deniers mentionnée dans un mémoire, mention de la somme de 300 livres saisie sur le défendeur, ladite saisie en date du 21 août, le défendeur demande main levée de la saisie effectuée de ses deniers, il est ordonné que le défendeur sera tenu de faire ledit paiement au demandeur dans trois mois, en plus des dépens liquidés à 25 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D172-67 File 1673-1673 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Obligation passée par-devant Antoine Adhémar, notaire royal en la Juridiction des Trois-Rivières, résidant à Champlain, fut présent François Chaussé, habitant de Gentilly, de présent au Cap de la Madeleine, a reconnu devoir à Laurent Lefebvre (Lefèvre, marchand demeurant au Cap de la Madeleine, acceptant la somme de 121 livres pour solde de compte de fournitures, mention d'une terre de trois arpents de front sur 40 de profondeur près de Monsieur de la Prade (Laprade), seigneur de Gentilly et près de Jean-Baptiste Lahaye Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D172-68 File 1678-1678 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Cause entre François Frigon, demandeur, contre Antoine Roy dit Desjardins, défendeur, à propos de deux habitations à Batiscan, afin que ledit défendeur soit tenu de payer au demandeur la somme de 4 livres pour une commission donnée, il est ordonné qu'un acte soit passé par-devant le seigneur de la terre nouvellement donnée au demandeur, ledit défendeur est condamné à rendre audit demandeur la somme de 4 livres, il est aussi condamné aux dépens et aux frais Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D172-9 File 1673-1673 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Trois requêtes par Jean Crevier, seigneur de Saint-François, mari de Marguerite Hertel, afin de faire assigner, dans la première requête, Louis Pinard, chirurgien de Champlain, époux de la feue Marie-Madeleine Hertel, fille du feu sieur Hertel, dans la seconde requête, Quentin Moral (Morel), sieur de Saint-Quentin (Saint-Quantin), et dans la troisième requête François Hertel, sieur de La Frenière (Lafrenière), on procédera au règlement de la succession de feu Jacques Hertel, dont la veuve Marie Marguerie a épousé Quentin (Quantin) Moral (Morel), Signé De Meromont (Demoremont) Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D175 File 1680-1680 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine
Procès-verbal au sujet de la requête de Laurent Lefebvre (Lefèvre), faisant élection de domicile en la maison de Gabriel Benoit aux Trois-Rivières, qui donne procuration à Adhémar dans sa poursuite, quant à la concession de Gentilly appartenant au feu François Chaussée, noyé à Sorel sans laisser d'héritiers, ledit Adhémar s'est transporté en la maison dudit feu Chaussée appartenant à présent à Jean (François) Cousson (Cusson) dit Langoumois, Pierre Jounio (Junio - Jeunio), maître taillandier, demeurant à Champlain, interrogé, déclare que Chaussée lui avait loué sa boutique de forge où se trouvaient des outils fournis par les Jésuites, Signé Adhémar, Laurent Lefebvre Add to clipboard CA QUEBEC TL6-D182 File 1684-1684 Part of Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine