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Only top-level descriptions Québec (Province). Cour des Sessions de la paix (Sherbrooke) Tribunaux
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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1924-1990

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires du Québec, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme " pénales " se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production des greffes ou des palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Estrie, il s'agit des greffes situés dans les districts judiciaires suivants : Saint-François, au chef-lieu de Sherbrooke; Bedford, au chef-lieu de Cowansville; et Lac-Mégantic, au chef-lieu de Lac-Mégantic. Aucun document provenant de ce dernier n'a encore été versé parce que sa création remonte seulement au 1er septembre 1985. Chacune des séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par juridiction (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières criminelles en général", "enquêtes du coroner" et "perquisitions"

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