Showing 11 results

Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Montréal) Numéros de lots File
Print preview View:
Rapport de Bornage (triplicata 78 Hochelaga
Rapport de Bornage (triplicata 78 Hochelaga
Report of Expertise 99 Pointe Claire Village
Report of Expertise 99 Pointe Claire Village
Procès-verbal de bornage et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 115 opposant Paul Daniel Groulx à John L. Hale concernant les lots portant les n° 18 et 19 du village de New Glasgow et n° 262 du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie
Procès-verbal de bornage et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 115 opposant Paul Daniel Groulx à John L. Hale concernant les lots portant les n° 18 et 19 du village de New Glasgow et n° 262 du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie
Rapport des arpenteurs experts et plan dans la cause n° 2250 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Joseph Pesant dit Sanscartier, demandeur, à Napoléon Pesant dit Sanscartier, défendeur, à propos de la ligne de division entre deux parcelles du lot n° 357 de la paroisse du Sault-au-Récollet
Rapport des arpenteurs experts et plan dans la cause n° 2250 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Joseph Pesant dit Sanscartier, demandeur, à Napoléon Pesant dit Sanscartier, défendeur, à propos de la ligne de division entre deux parcelles du lot n° 357 de la paroisse du Sault-au-Récollet
Expertise S.C. De Ellen Muldoon & al vs James Dunn & al
Expertise S.C. De Ellen Muldoon & al vs James Dunn & al
Rapport d'Experts St Marc (Paroisse)
Rapport d'Experts St Marc (Paroisse)
Procès-verbal de bornage et plan dans la cause n° 2250 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Joseph Pesant dit Sanscartier, demandeur, à Napoléon Pesant dit Sanscartier, défendeur, à propos de la ligne de division entre deux parcelles du lot n° 357 de la paroisse du Sault-au-Récollet
Procès-verbal de bornage et plan dans la cause n° 2250 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Joseph Pesant dit Sanscartier, demandeur, à Napoléon Pesant dit Sanscartier, défendeur, à propos de la ligne de division entre deux parcelles du lot n° 357 de la paroisse du Sault-au-Récollet
Expertise notes 99 Pointe Claire
Expertise notes 99 Pointe Claire
Rapport de bornage (triplicata) 72 Hochelaga
Rapport de bornage (triplicata) 72 Hochelaga
Croquis de propriete situe au Quartier Est
Croquis de propriete situe au Quartier Est
Results 1 to 10 of 11