Accord entre Pierre Mailloux et Joseph Colar à propos d'un terrain situé sur la rue Saint-Joachim à Montréal

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D5
• File
• 1798-1798

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Arbitrage de la terre de Monsieur Sansoucy aux Tanneries Saint-Henri (Montréal)

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D22
• File
• 1801-1801

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause de la Cour du Banc du Roi du district de Montréal opposant François-Médard Petrimoulx à Joseph Paquin à propos du mesurage d'une terre vendue par Monsieur Petrimoulx à Monsieur Paquin

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D27
• File
• 1802-1802

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause de la Cour du Banc du Roi du district de Montréal opposant François-Médard Petrimoulx à Joseph Paquin à propos du mesurage d'une terre vendue par Monsieur Petrimoulx à Monsieur Paquin

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D28
• File
• 1802-1802

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause de la Cour du Banc du Roi du district de Montréal opposant Hypolithe Vinet dit Souligny à Jean Baptiste Jannot dit Lachapelle à propos de la limite des terres des deux parties impliquées

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D87
• File
• 1807-1807

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause de la Cour du Banc du Roi du district de Montréal opposant Jean-Baptiste Archambault à Joseph Béique dit Lafleur à propos de la ligne de séparation de leurs terres situées à Rivière-des-Prairies

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D60
• File
• 1805-1805

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause de la Cour du Banc du Roi, terme supérieur, du district de Montréal, opposant François-Médard Petrimoulx à Joseph Paquin à propos du mesurage d'une terre située dans la paroisse de Saint-Luc dans la baronnie de Longueuil

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D31
• File
• 1803-1803

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause de la Cour du Banc du Roi, terme supérieur, du district de Montréal, opposant François-Médard Petrimoulx à Joseph Paquin à propos du mesurage d'une terre située dans la paroisse de Saint-Luc dans la baronnie de Longueuil

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D32
• File
• 1803-1803

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Certificat de mesurage, à la requête de [?] Lyman, de Montréal, d'un emplacement situé sur la rue Saint-Jacques de la dite ville

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D113
• File
• 1811-1811

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Certificat de mesurage, à la requête de Gaby Dewitt, marchand de Montréal, d'un terrain situé sur la rue Saint-Jacques dans la dite ville

• CA QUEBEC CA601-S16-SS1-D115
• File
• 1811-1811

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs