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Archival description
Canada-Uni. Cour supérieure (Montréal) subgrp Procédure pénale
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. L'organisation des plumitifs varie selon la période chronologique. De 1850 à 1925, nous retrouvons, pour une même année, plusieurs causes portant le même numéro. De plus, lorsqu'une cause s'échelonne sur plus d'une année, l'enregistrement des procédures est indiqué dans le plumitif correspondant à l'année où les procédures sont produites. De 1926 à 1963, nous retrouvons une seule cause par numéro mais, de 1938-1939 à mai 1971, les plumitifs sont organisés en fonction du dernier chiffre des numéros de cause. C'est à dire que pour une gamme de numéros, toutes les causes se terminant par le même chiffre se retrouvent dans le même plumitif. À compter de juin 1971, ils sont de nouveaux organisés en ordre consécutif des numéros de causes

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