Plan montrant une partie des lots nos 111 & 112 cadastre officiel de la paroisse Ste-Madeleine de Rigaud division d'enregistrement de Vaudreuil

• CA QUEBEC CA601-S65-SS1-D181-RIG
• File
• 1964-1964

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Untitled

Terrains requis pour l'élargissement de la route Montréal-Québec (2B) sur des parties des lots n° 23 et 44 de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny appartenant à Delphis Prud'homme

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DA-1020
• File
• 1940-1940

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Route n° 11, Montréal-Mont-Laurier Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour l'amélioration de la route a travers la propriété de M. Dercy Bélanger étant partie des lots nos 92 et 93 paroisse de St-Jérôme comté de Terrebonne

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DA-1091-1
• File
• 1939-1939

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie sur le lot n° 121, paroisse de St.Antoine de Longueuil comté de Chambly

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DA-1262-1
• File
• 1937-1937

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Plan montrant les lots nos 315, 316 et 317 de la paroisse du Sault-au-Récollet comté d'Hochelaga

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DA-724
• File
• 1935-1935

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Plan montrant la subdivision des lots nos 79-8, 79-14, 79-15, 79-18, 79-19 et d'une partie du lot n° 79 paroisse de Ste. Therese de Blainville comte de Terrebonne

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DA-851
• File
• 1933-1933

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Plan annexé au procès-verbal de bornage entre les lots 239 et 231 du cadastre du canton Salaberry comté de Terrebonne

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DA-960
• File
• 1939-1939

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Bornage à l'amiable entre Adrien Villeneuve et Henri-François Troalen à propos de leur propriété située à Montréal

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DP-325
• File
• 1948-1948

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Rapport et plan concernant la ligne de division entre une partie du lot n° 95 du village de Saint-Jérôme appartenant à l'Institut de Notre-Dame-du-Bon-Conseil de Montréal et une partie du lot n° 96 du dit village appartenant à Alexandre Bastien

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DP-369
• File
• 1948-1948

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Cause n° 277 952 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant L.P. Groleau à Aurore Rochon à propos du lot n° 29A du Rang n° VII du canton Kilkenny

• CA QUEBEC CA601-S78-SS3-DP-413-1
• File
• 1951-1951

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