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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs Vincent, Arthur, 1867-1949 File
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Lot n° 93-52 dans la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (Montréal)
Lot n° 93-52 dans la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (Montréal)
Ministère de la Voirie Référence dossier 1212/38 Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministère de la Voirie pour la nouvelle route Montréal-Québec sur la propriété de Madame A. Lemblet-Duplessis-Lapensée partie du lot n° 131 cadastre de la paroisse de Repentigny comté de l'Assomption
Ministère de la Voirie Référence dossier 1212/38 Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministère de la Voirie pour la nouvelle route Montréal-Québec sur la propriété de Madame A. Lemblet-Duplessis-Lapensée partie du lot n° 131 cadastre de la paroisse de Repentigny comté de l'Assomption
Ministère de la Voirie Référence dossier 2618/38 Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour la nouvelle route Montréal-Québec sur la propriété de Monsieur Louis Choquette lot 132-6 et partie du lot 132-7 cadastre de la paroisse de Repentigny comté de l'Assomption
Ministère de la Voirie Référence dossier 2618/38 Plan montrant le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie pour la nouvelle route Montréal-Québec sur la propriété de Monsieur Louis Choquette lot 132-6 et partie du lot 132-7 cadastre de la paroisse de Repentigny comté de l'Assomption
Plan montrant les propriétés sises sur le lot n° 527 de la paroisse de St Laurent comté de Jacques-Cartier
Plan montrant les propriétés sises sur le lot n° 527 de la paroisse de St Laurent comté de Jacques-Cartier
Plan montrant l'emplacement de la rue traversant le jeu de golf sur les lots 35, 36 village de Beloeil comte de Vercheres
Plan montrant l'emplacement de la rue traversant le jeu de golf sur les lots 35, 36 village de Beloeil comte de Vercheres
Rapport technique et plan concernant les lots n° 6 et 7 du Rang XI du canton Wentworth
Rapport technique et plan concernant les lots n° 6 et 7 du Rang XI du canton Wentworth
Plan et profil municipalité du village de St-Felix de Valois Releve de l'aqueduc actuel Rue Principale et nouvelles sources
Plan et profil municipalité du village de St-Felix de Valois Releve de l'aqueduc actuel Rue Principale et nouvelles sources
Plan de la propriete de M. Paul Andony lots nos 42-2-1, 42-2,2, 42-2-3, 42-4-1, 42-4-2, 42-4-3, 42-4-4 paroisse St-Laurent comté de Jacques-Cartier ville St Laurent
Plan de la propriete de M. Paul Andony lots nos 42-2-1, 42-2,2, 42-2-3, 42-4-1, 42-4-2, 42-4-3, 42-4-4 paroisse St-Laurent comté de Jacques-Cartier ville St Laurent
Cause n° 476,237 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Armand Bertrand à Éva Croteau-Boivin à propos de la subdivision du lot n° 30 de la paroisse de la Sainte-Famille-de-Boucherville
Cause n° 476,237 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Armand Bertrand à Éva Croteau-Boivin à propos de la subdivision du lot n° 30 de la paroisse de la Sainte-Famille-de-Boucherville
Cause n° 494,627 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Bernard Favreau à Henri Blier à propos des lots n° 159-129 et 159-160 de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, ville de Longueuil
Cause n° 494,627 de la Cour Supérieure du district de Montréal opposant Bernard Favreau à Henri Blier à propos des lots n° 159-129 et 159-160 de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, ville de Longueuil
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