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Rapport et plan concernant la ligne de division entre une partie du lot n° 95 du village de Saint-Jérôme appartenant à l'Institut de Notre-Dame-du-Bon-Conseil de Montréal et une partie du lot n° 96 du dit village appartenant à Alexandre Bastien

Ce dossier fait aussi référence à des travaux exécutés par les arpenteurs Joseph-Hermyle Leclair (1873-1874) et Fabius Ruel (1933). Il comprend également un plan (échelle 10 pieds au pouce, mesure anglaise) de Gustave-Joseph Papineau situant l...

Cause n° 1476 de la Cour Supérieure du district de Bedford opposant Joseph C. Robert à Willie Chagnon dit Larose et Arthur Laliberté

Ce dossier comprend aussi un plan (échelle 20 pieds au pouce, mesure anglaise) de Gustave-Joseph Papineau situant l'emplacement des lignes d'eau établie par les arpenteurs L. Desrochers en 1944 et Fabius Ruel en 1919, du lit de la rivièr...

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