- CA QUEBEC CN101-S6-SS1
- Subseries
- 1854-1860
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Fabien à Saint-Jérôme-de-Matane. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des transports. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région se retrouve à quelques reprises dans les actes. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Enfin, on peut souligner l'importance du marchand Majoric Côté dans les actes du notaire Garon, car il est impliqué dans plusieurs transactions. Cette sous-série comprend 779 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, des documents supplémentaires peuvent être attachés aux actes. Ils sont habituellement en lien direct avec le contenu de l'acte contracté. Sur un grand nombre d'actes, on peut distinguer aussi la signature d'un deuxième notaire. John Heath, notaire à l'Isle Verte et à Saint-Germain-de-Rimouski, appose sa signature à plusieurs reprises à côté de celle de Louis-François Garon
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