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BAnQ - Rimouski et Gaspé Chemin de fer du Grand Tronc Subseries
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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Charles-de-Bellechasse et à l'Assomption de McNider (Baie-des-Sables). On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Léger Gamelin Launière, seigneur de Saint-Michel, et celui de Louis-Pierre Hubert Turgeon, seigneur de Beaumont, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8265 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux part

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Saint-Pacôme. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région très large qui s'étendait approximativement de Saint-Michel-de-Bellechasse à Carleton. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes, des donations, des contrats de mariage et des testaments. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Des membres des familles Casgrain, Têtu et Letellier sont fréquemment impliqués dans les actes durant la période où le notaire habitait Saint-Pacôme. Ces familles ont été très influentes à Rivière-Ouelle au cours du XIXe siècle. Enfin, la Compagnie du Grand Tronc du Canada est impliquée dans quelques actes du notaire Martin. Cette sous-série comprend 3168 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De 1875 à 1880, quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main: les quittances, les ventes, les obligations, les testaments et les contrats de mariages en font partie. Les contrats de vente de la Compagnie du Grand Tronc sont eux aussi dactylographiés. À partir de 1875, on peut observer une forte concentration de contrats de mariage. De plus, de 1867 à 1870, le nombre de testaments et de renonciations aux successions augmente. Deux inventaires de biens, celui du seigneur Pierre-Thomas Casgrain et du marchand Charles-Hilaire Têtu, sont particulièrement intéressants en raison du statut de ces gens et de leur grande richesse matérielle. Sur quelques actes, de 1859 à 1861, on retrouve la signature d'un deuxième notaire à côté de celle de Jean-Baptiste Martin, il s'agit de celle du notaire Jean-Charles Lindsay

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