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Canada. Cour suprême File
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Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Joseph Andrew Chisholm

Ce dossier comprend des extraits de journaux parus à l'occasion de l'accession de Sir Joseph Andrew Chisholm, président de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse au titre de "Chevalier". Un texte du révérend Alexandre Chisholm intitulé "The Spread of the Gospel" se retrouve également à l'intérieur de ce dossier

Testament et poursuite judiciaire

Réparti en trois chemises, le dossier comprend les documents liés aux procédures judiciaires entourant l'héritage de feu Eugène Berthiaume. Il réunit l'appel déposé à la Cour suprême du Canada par l'appelant Jean-Lucien Dansereau, exécuteur testamentaire et l'intimée, Colette Berget, nièce par alliance d'Eugène Berthiaume. Elle souhaite faire reconnaître une donation écrite dans une lettre à titre de testament olographe. La cause comprend le dossier conjoint, volume 1 et 2, le factum de l'appelant, le factum de l'intervenant ainsi qu'un ex parte présenté par Fanny Irénée Gabrielle Colin, héritière légale et épouse en secondes noces d'Eugène Berthiaume

Cour suprême du Canada

Nous voyons Albert Monguilan, premier président de la Cour de cassation de France, Gérald Beaudoin, Lord Elwyn-Jones, Grand chancelier d'Angleterre et Jules Deschênes aux cérémonies soulignant le centenaire de la Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Brian Dickson, Gérald Beaudoin et Jules Deschênes participent à une conférence sur la Cour suprême du Canada à Ottawa