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Québec (Province). Cabinet du Premier ministre File Constitutions
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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 365 : dossier se rapportant à la lettre de monsieur H.-R. McLellan, touchant les opérations forestières faites par certains marchands de bois du Nouveau-Brunswick; no 375 : mémoire sur l'Université McGill; no 367 : dossier concernant la demande de James Miller pour qu'Honoré Mercier prenne Monsieur Watts dans le cabinet; no 352 : dossier concernant la création d'une corporation fédérale ainsi qu'un extrait de l'acte pour autoriser certaines corporations; no -- : mémoire soumis à Honoré Mercier par Charles Fitzpatrick concernant l'acte des magistrats de district; no -- : réponse à une adresse de la Chambre des communes demandant copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement impérial concernant le désaveu des actes du Manitoba relatifs à la construction de chemin de fer; no -- : commentaires constitutionnels au sujet de la suprématie des lois provinciales sur les lois fédérales; no -- : extrait de journal déclarant qu'Honoré Mercier n'admet pas tout au sujet de l'acte des magistrats de district

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 369 : lettres de Monsieur Obalski, ingénieur du gouvernement, faisant rapport de la non-existence de gisement de mica dans le comté de Pontiac; no 354 : lettres de J.-H. Graham à Honoré Mercier concernant des considérations constitutionnelles et sur des projets de développement appelés Orford Mountain; no 362 : dossier de monsieur J.-B.-E. Poliquin, de Grandes Piles, concernant son licenciement de la compagnie de chemin de fer du Pacifique pour sa participation active pendant les élections; no 377 : lettre de monsieur P.-A. Longpré au Premier ministre au sujet de la contestation des élections dans le comté de Terrebonne; no 357 : dossier concernant J.-E. Turgeon et Alphonse Turgeon, destitués de leur emploi respectif pour mauvaise conduite malgré les influences politiques et religieuses dont ils disposaient; no 358 : mémoire de E.-E. Taché, assistant-commissaire des terres de la Couronne, sur le privilège accordé aux colons de disposer des bois coupés sur leurs lots, suivi d'un rapport financier des frais de coupe; comprend aussi les bills # 7 et 11 relatifs à la vente et à l'administration des terres publiques, aux bois et aux mines ainsi qu'au défrichement et à la protection des forêts; no -- : notes historiques sur l'abolition de la Cour de circuit et la création des cours de magistrats du district (anonyme)