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Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption dans la paroisse de Saint-Lin

  • CA QUEBEC TL182
  • Fonds
  • 1874-1878

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de L'Assomption dans la paroisse de Saint-Lin. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et du district électoral de Saint-Lin. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région agricole prospère. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un rôle et une liste des causes envoyées à la Cour de circuit en 1878. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique. Le rôle d'audience est un outil de planification des séances prévoyant l'horaire des causes de la journée. Ce registre donne les informations suivantes : la date, le nom des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1876 à 1878, ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

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