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Archival description
Québec (Province). Cour de circuit (Rouville) Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Registre des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un outil nécessaire au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'étude de l'endettement, la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouvera l'ensemble de ces causes témoignant des problèmes économiques des citoyens. Le registre des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Saint-Hyacinthe contient les transactions réalisées par le bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis Et Terris» (mandat de saisie et des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district où réside le demandeur. Ainsi, dans ce registre, des causes proviennent de la Cour de circuit de Saint-Hyacinthe, de la Cour supérieure de Saint-Hyacinthe, de la Cour supérieure d'Iberville, de la Cour de circuit de Rouville et de la Cour supérieure de Montréal. À l'intérieur de ce registre, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot, le montant de la transaction et le numéro de contrat du bureau d'enregistrement. Pour chacune des entrées du registre, nous retrouvons le texte imprimé du «Fieri Facias De Bonis Et Terris» ou du «Venditioni Exponas De Terris» selon les cas. Ces textes mentionnent le nom de la cour, le numéro de la cause, les noms des parties, la description du lot, le lieu, l'heure et la date de la vente, le nom du shérif et la date de la première publication du texte. Ce registre respecte l'ordre chronologique

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