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Québec (Province). Ministère de la Justice. Bureau de la publicité des droits de Terrebonne Tutelle et curatelle
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Documents non traités

Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

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