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Québec (Province). Cour du Québec Subseries
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Protection du malade mental

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour du Québec au greffe d’Alma dans l'application de la loi sur la protection du malade mental. Il s'agit des procédures et des pièces produites dans des cas de demandes d'examen clinique psychiatrique et de demandes de cure fermée. Les documents versés pour le greffe d’Alma consistent en spécimens de dossiers prélevés selon la procédure 3-1-3 du Manuel de gestion des archives des tribunaux

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