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Archival description
Québec (Province). Cour du Québec subgrp
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Dossiers

Procédure d'échantillonnage : 1992-1993 : dossiers échantillonnés à 5% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés (soit 10,30,50,70 et 90)

Dossiers

Procédure d'échantilonnage : Pour les années 1992-1993 , les dossiers sont échantilonnés à 10% : les dossiers se terminant par le chiffre 5 ont été conservés Dossier manquant : Année 1993 : dossier 255 Dossier remplaçant : Année 1993 : dossie...

Dossiers portés en appel

Lors du versement de mai 2013, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour l'année 1996

Roberval, district judiciaire de (Québec)

Dossiers

Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

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