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Archival description
Québec (Province). Cour du Québec subgrp
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Dossiers

Procédure d'échantillonnage : 1992-1993 : dossiers échantillonnés à 5% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés (soit 10,30,50,70 et 90)

Dossiers

Procédure d'échantilonnage : Pour les années 1992-1993 , les dossiers sont échantilonnés à 10% : les dossiers se terminant par le chiffre 5 ont été conservés Dossier manquant : Année 1993 : dossier 255 Dossier remplaçant : Année 1993 : dossier 256

Dossiers

Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître le mode d'échantillonnage pour chacune des années

Dossiers

Procédure d'échantillonnage : Année 1991 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 2 et 5 ont été conservés. Année 1992 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par le chiffre 5 ont été conservés. Année 1993 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 2 et 5 ont été conservés

Dossiers

Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Dossiers

Pour l'année 1992, le dossier numéro 1 est manquant

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