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Archival description
BAnQ - Gatineau Québec (Province). Cour du Québec (Hull) Hull (Québec : District judiciaire)
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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des litiges entendus par la Cour du Québec, Chambre civile, dans le district de Hull. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Pour l'instant, cette juridiction comprend uniquement les rôles d'audience

Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la Chambre, la date, l'heure, la salle d'audience, le nom du juge, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, le nom des avocats et la décision. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index