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Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Ville-Marie) Series Justice
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Greffe de Ville-Marie

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions qui témoignent des procédures judiciaires qui servent à assurer la légalité des agissements d'un agent de la paix dans la recherche de la preuve d'une infraction. Pour le greffe de Ville-Marie, un type de document a été versé : des mandats de perquistion (1966, 1971, 1981, 1991)