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Lefrançois, Dominique, notaire, époque 1810-1860 Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File
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Transport (cession) de droits du bail des moulins à farine et à scie formant un seul bâtiment, situé à la Petite-Rivière-Saint-Charles, seigneurie Saint-Gabriel, pour les trois années restantes, par Isaac Mignault, maître meunier demeurant au moulin banal de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Pierre Plamondon, maître meunier du même endroit, et son épouse Louise Annahouil (Annawoil, Annavoil), par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

Ce bail a été accordé originalement à Jean Turcot le 12 mai 1821 (voir E21 S66, SS3, D1307); lors de la signature de l'acte, ce dernier serait établi à Saint-Hyacinthe d'Yamaska, district de Montréal

Transport (cession) de droits du bail des moulins à farine et à scie formant un seul bâtiment, situé à la Petite-Rivière-Saint-Charles, seigneurie Saint-Gabriel, pour les trois années restantes, par Isaac Mignault, maître meunier demeurant au moulin banal de la seigneurie Saint-Gabriel, paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Pierre Plamondon, maître meunier du même endroit, et son épouse Louise Annahouil (Annawoil, Annavoil), par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

Ce bail a été accordé originalement à Jean Turcot le 12 mai 1821 (voir E21 S66, SS3, D1307); lors de la signature de l'acte, ce dernier serait établi à Saint-Hyacinthe d'Yamaska, district de Montréal

Extraits des actes passés par maître Dominique Lefrançois, notaire à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, suivant son répertoire, des différents actes qui ont rapport aux droits de lots et ventes, cens et rentes dus à Sa Majesté, par les censitaires de la seigneurie Saint-Gabriel

Les actes recensés sont des ventes, donnations, cessions, abandons et échanges de terre. Cet extrait des actes de Lefrançois se présente sous la forme de trois liasses de feuilles attachées par des rubans. Chaque acte est numéroté : de 1 à 100 dans la première liasse (44 pages, pièce 1705), de 1 à 100 dans la seconde (40 pages, pièces 1706 et 1707) et de 1 à 100 (46 pages, pièce 1708)

Acte de vente d'une terre joignant la rivière Saint-Charles dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Louis Vincent père, Huron demeurant au village de la Jeune-Lorette, et son épouse Marie-des-Anges Chalifour (Chalifou), à Joseph Plamondon fils, cordonnier, et à Jean-Baptiste L'Heureux, charron, demeurant tous deux à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

Acte de donnation entre vifs des biens meubles et immeubles situés au lieu dit Sainte-Geneviève, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, de Louis Lereau (L'Héro), cultivateur du même endroit, et son épouse Marie Bédard, à Étienne Lereau (L'Héro) leur fils, garçon majeur demeurant également à Saint-Ambroise, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public, et mention de l'enregistrement de l'acte par Perrault et Ross, P. B. R.

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