Acte de vente des lots 3 et 4 de la première concession au sud-est de la rivière aux Pins, par Isaac Broom père et fils, fermers de Valcartier, à John Clark (Clarke), fermier au même endroit, par-devant Louis Panet, notaire public

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D902
• File
• 1846-1846

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de vente d'une terre située en banlieue de Québec, sur la route menant à l'Ancienne-Lorette, par James Rosseter Hoyle de Québec, et son épouse Mary Ann Hunter, à Andrew Gibson de la Petite-Rivière-Saint-Charles, gardien (keeper), par-devant Louis Panet, notaire public, et note de calcul du 5 février 1836 relatif aux cens et rentes dus depuis la signature du contrat, signé [Francis Ward] Primrose

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D812
• File
• 1831-1831

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Au recto, reçu de John McCarthy des mains de Jeremiah McCarthy, cinq livres courantes pour les arrérages dues sur sa terre dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, signé Louis Panet, agent et au verso, note de Louis Panet, agent, en date du 5 novembre 1859, qui indique qu'il a reçu deux livres [et cinq pences]

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D876
• File
• 1856-1859

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Brouillon d'une lettre de Louis Panet, agent, à propos d'arrérages de rente, comprenant des notes de calcul de rente à l'endos

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D217
• File
• 1849-1849

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Comptes divers de Louis Panet, notaire, qui comprend le nom des censitaires, le détail des transactions, le montant, les requêtes des censitaires et le résumé des réponses de Panet

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D936
• File
• 1851-1866

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Duplicata de reçus de dépôt à la Montreal Bank, succursale de Québec, émis à Louis Panet, agent des biens des Jésuites du district de Québec

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D898
• File
• 1850-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

État de compte émis à David C. Towner par Louis Turgeon pour le bois et des travaux effectués au moulin de l'Ancienne-Lorette, et reçu de paiement de Louis Panet

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D1207
• File
• 1844-1844

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

État de compte émis à David Towner par Joseph Blondeau, forgeron, pour le bois et des travaux effectués au moulin de l'Ancienne-Lorette, et reçu de paiement de Louis Panet

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D1209
• File
• 1844-1844

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Exposés réalisés par Louis Panet, agent des biens des Jesuites, sur les arrérages sur les moulins, les fermes, et les cens et rentes

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D184 À 197
• File
• 1828-1843

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Index alphabétique des minutes du notaire Louis Panet (?), couvrant la période 1858 à 1863 (?)

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D568A
• File
• 1860-1870

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts