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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Panet, Louis, 1794-1884
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Notes concernant la vente [d'une terre?] faite par le nommé Plamondon à Charles W. Smith devant maître Louis Panet, notaire, le 1er avril 1828, et la vente faite par William W. Smith à Pierre Noël devant maître Lefrançois, le 10 août 1833
Notes concernant la vente [d'une terre?] faite par le nommé Plamondon à Charles W. Smith devant maître Louis Panet, notaire, le 1er avril 1828, et la vente faite par William W. Smith à Pierre Noël devant maître Lefrançois, le 10 août 1833
Reçu de [Fr. de] Gagnon, huissier, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour avoir fait l'annonce à la porte de l'église du faubourg de Saint-Roch, pendant trois dimanches
Reçu de [Fr. de] Gagnon, huissier, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour avoir fait l'annonce à la porte de l'église du faubourg de Saint-Roch, pendant trois dimanches
Reçu de Charles Pageot, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour trois criées et affiches faites à la porte de l'église de Charlesbourg, pour les rentes et lots et ventes dues à la seigneurie des Jésuites
Reçu de Charles Pageot, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour trois criées et affiches faites à la porte de l'église de Charlesbourg, pour les rentes et lots et ventes dues à la seigneurie des Jésuites
Reçu de Benjamin Chrétien, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour une annonce faite à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette, relativement au pont de la chaussée
Reçu de Benjamin Chrétien, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour une annonce faite à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette, relativement au pont de la chaussée
Reçu de Thomas Early, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour l'entretien de la route de l'église à Sainte-Foy
Reçu de Thomas Early, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour l'entretien de la route de l'église à Sainte-Foy
Reçu de George Bisset, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour avoir examiné le canal du moulin de Charlesbourg le 7 octobre 1845 et les pierres à moudre le 29 décembre 1845
Reçu de George Bisset, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour avoir examiné le canal du moulin de Charlesbourg le 7 octobre 1845 et les pierres à moudre le 29 décembre 1845
Reçu de Benjamin Chrétien, huissier, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour avoir lu et affiché ladite annonce à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette, pendant trois dimanches
Reçu de Benjamin Chrétien, huissier, à Louis Panet, agent pour la succession des biens des Jésuites, pour avoir lu et affiché ladite annonce à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette, pendant trois dimanches
Reçu de [S.] Williams, huissier, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites dans le Retour pour délaissement aux personnes ci-après nommées, savoir, à Charles Timony, John Cummingford, James Kerr et Michael Burns, dans le faubourg de Sillery
Reçu de [S.] Williams, huissier, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites dans le Retour pour délaissement aux personnes ci-après nommées, savoir, à Charles Timony, John Cummingford, James Kerr et Michael Burns, dans le faubourg de Sillery
Reçu de [S.] William, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour avoir publié à la porte de l'église de Saint-Roch, par trois dimanches, la notice concernant les Rentes des Jésuites
Reçu de [S.] William, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour avoir publié à la porte de l'église de Saint-Roch, par trois dimanches, la notice concernant les Rentes des Jésuites
Reçu de Michel Girard, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour l'entretien du pont de l'écluse en la paroisse de L'Ancienne-Lorette
Reçu de Michel Girard, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour l'entretien du pont de l'écluse en la paroisse de L'Ancienne-Lorette
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