Acte de vente d'une terre située en banlieue de Québec, sur la route menant à l'Ancienne-Lorette, par James Rosseter Hoyle de Québec, et son épouse Mary Ann Hunter, à Andrew Gibson de la Petite-Rivière-Saint-Charles, gardien (keeper), par-devant Louis Panet, notaire public, et note de calcul du 5 février 1836 relatif aux cens et rentes dus depuis la signature du contrat, signé [Francis Ward] Primrose Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D812 File 1831-1831 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Lettre d'Andrew Stuart à Louis Panet, écuyer et notaire, à propos des nouvelles concessions à Valcartier Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D146 File 1831-1831 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Notes concernant la vente [d'une terre?] faite par le nommé Plamondon à Charles W. Smith devant maître Louis Panet, notaire, le 1er avril 1828, et la vente faite par William W. Smith à Pierre Noël devant maître Lefrançois, le 10 août 1833 Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS1-D201 File 1828-1833 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Proposition de services de Jean-Baptiste Bergeron, à Louis Panet, pour faire une grange, suite à une annonce parue dans le journal, mais non retenue puisque parvenue en retard Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D1103 File 1841-1841 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Vente de 2 emplacements situés en la paroisse Saint-Roch, à l'endroit appelé La ferme de La Vacherie, étant le lot N° 187 et le lot N° 194, par William Meadows, cultivateur du New Guernsey, à Philippe Huot, journalier, demeurant en la paroisse Saint-Roch Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D373 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Vente réalisée par Louis Panet, notaire et agent des biens des Jésuites
Reçu de Louis Panet, agent des biens des Jésuites, à Benjamin Chrétien, huissier, pour une criée à L'Ancienne Lorette Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D73 File 1843-1843 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Reçu de William Nelson, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour appel et réclamation contre les biens des Jésuites Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D82 File 1843-1843 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Reçu de Pierre Drolette, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour l'avoir mené À la Jeune-Lorette chez Beaulieu Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D80 File 1843-1843 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Reçu de Charles Pageot huissier, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour trois criées faites à la porte de l'église de la paroisse Saint-Ambroise Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D67 File 1843-1843 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Reçu de Ignace Pagée (Pagé), à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour trois annonces faites aux censitaires de Sainte-Foy Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D68 File 1843-1843 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts